Emmanuel Macron a annoncé ce lundi une réforme du Conseil économique, social et environnemental, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

François Hollande devant le Conseil économique, social et environnemental en janvier 2016.
François Hollande devant le Conseil économique, social et environnemental en janvier 2016. © Maxppp / CHRISTIAN LIEWIG

Emmanuel Macron s’est exprimé ce lundi devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le président de la République a annoncé une réforme du Conseil économique, social et environnementale.

Qu'est-ce que le Cese ?

Le Cese est la troisième assemblée constitutionnelle de la République, après l’Assemblée nationale et le Sénat. L'ensemble constitue le pouvoir législatif. Le Cese est une assemblée consultative dont le siège est le Palais d'Iéna à Paris

Sa composition :

  • Le Cese comprend 233 membres représentants la société civile
  • 46 % des membres sont des femmes
  • Les membres ne sont pas élus, il sont désignés par les principales associations de France (familiales, humanitaires, environnementales, étudiantes), par les syndicats de salariés, les organisations patronales, et des acteurs économiques de la société civile
  • Les membres sont désignés pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois
  • Il se réunit deux fois par mois en assemblée plénière
  • Le Cese est présidé depuis décembre 2015 par l'ex-dirigeant du Medef Patrick Bernasconi

Son rôle :

  • Il conseille le gouvernement et le Parlement
  • Il participe à l’élaboration des lois
  • Il participe à l’évaluation des politiques publiques économiques, sociales et environnementales
  • Il essaie de favoriser le dialogue entre les catégories socio-professionnelles
  • Il intervient auprès des collectivités territoriales
  • Il peut être saisi par le Parlement et le gouvernement, mais peut aussi s'auto-saisir d'un sujet, mais il peut également être saisi par les citoyens, avec une pétition de 500 000 signataires

Ce qui pourrait changer avec la réforme

Le Cese émet une trentaine d'avis par an, ce qui est peu. Par ailleurs, les avis émis, qui ne sont que consultatifs, sont rarement suivis, et son coût élevé lui est régulièrement reproché. Emmanuel Macron souhaite donc réformer le Cese. Le nombre de ses membres sera réduit d'un tiers. Les règles de représentativité seront revues "de fond en comble", pour faire de cette assemblée "la grande instance consultative qui fait aujourd'hui défaut" à l’État, a déclaré le président.

Sa mission sera de recréer véritablement un lien entre la société civile et les instances politiques, pour que les propositions soient suivies dans les faits. Il faut que le Cese devienne "la Chambre du futur où circuleront toutes les forces vives de la nation", a lancé Emmanuel Macron. C'est d'ailleurs ce qu'il avait déclaré sur France Inter.

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