Une proposition de loi visant à lutter contre "la manipulation de l'information" en période électorale est étudiée à l'Assemblée nationale. Le gouvernement estime que les mesures prévues permettront de "mieux exercer la démocratie". Critiques de l'opposition et des défenseurs des droits de la presse.

Les députés examinent ce jeudi deux textes de loi sur la lutte contre les fake news en période électorale
Les députés examinent ce jeudi deux textes de loi sur la lutte contre les fake news en période électorale © Getty / Getty

L'étude du texte sur les "Fake News" entamée à l'Assemblée Nationale a cristallisé les tensions, à tel point que les débats, entamé ce jeudi dans l'après-midi ont dû être interrompus vers 1h du matin. Le gouvernement s’attendait à ce que la bataille soit rude et il n’a pas été déçu : à 22h40 Françoise Nyssen est encore dans l’hémicycle, à tenter de convaincre que le texte n’est pas liberticide. 

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A l'Assemblée Nationale, le rude débat de la loi sur les Fake News

Par Alexandra Ackoun

La proposition de loi sur les "Fake News" vise à permettre à un candidat ou un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois semaines précédant celui d'un scrutin national. La justice aurait alors 48 heures pour se prononcer.  

Emmanuel Macron avait été visé par des rumeurs pendant la campagne présidentielle. 

La rapporteure LREM Naïma Moutchou a proposé jeudi une nouvelle définition de la fausse information :  dans son amendement, cette avocate spécialiste du droit de la presse définit une fausse information comme "toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse".  En commission, les députés l'avaient définie comme "toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable", ce qui avait été jugé par beaucoup "trop flou".  

Un juge amené à intervenir

Selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, les mesures prévues dans cette proposition permettront de "mieux exercer la démocratie".  

Il a rappelé sur France Inter que lors de la dernière campagne présidentielle, des contenus ont été "sponsorisés par internet, avec des gens qui payaient", alors que les candidats à une élection présidentielle "n'ont pas le droit de sponsoriser des contenus sur internet".  

On peut avoir des Etats étrangers, des groupes terroristes, des milliardaires excentriques, qui paient des contenus, les sponsorisent, pour déverser des tombereaux d'injures sur des candidats, quels qu'ils soient.

Selon lui, il est donc normal qu'un juge soit amené à intervenir.

Gauche comme droite, tout le monde est contre

Les Républicains, La France insoumise et le Front national s'opposent à cette loi. Le patron des députés Les Républicains Christian Jacob craint une "police de la pensée", Marine Le Pen (FN) dénonce un texte "liberticide", tandis qu'à gauche, Boris Vallaud (PS) dénonce une "loi de circonstances" et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) une "grossière tentative de contrôle de l'information". La rapporteure d'un texte et avocate, Naïma Moutchou (LREM), a rejeté ces critiques, soulignant sur Europe 1 qu'ont été "introduits dans le dispositif des éléments qui permettent de protéger la liberté d'expression".

Les journalistes aussi sont contre

Pour le Syndicat national des Journalistes (SNJ), il s'agit d'"une loi liberticide". Dans une motion votée à l'unanimité en mars, le SNJ affirme  

Ce texte menace la liberté d'informer et la liberté d'expression

Les fake news, une préoccupation européenne

La France n’est pas le seul pays européen à se préoccuper de la propagation des fausses nouvelles : une commission d’enquête britannique sur les fake news a interrogé ce mercredi pour la deuxième fois l’ancien patron de Cambridge Analytica. Cette entreprise britannique de nouvelles technologies est accusée d’avoir recueilli et utilisé les données personnelles de plusieurs dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook sans leur consentement. Les parlementaires britanniques se sont intéressés au rôle qu’auraient joué Cambridge Analytica et Facebook dans le référendum sur le Brexit et l’élection du président américain Donald Trump. 

Depuis janvier 2017, cette commission a questionné plusieurs grands groupes de presse, syndicats de journalistes, chercheurs et multinationales pour tenter de donner une définition juridique des fausses nouvelles et lutter contre la désinformation. Une initiative qui n’a pas encore soulevé trop de vagues dans l’opinion publique outre-Manche, contrairement aux réactions à la proposition de loi française. 

L’Allemagne, elle, a déjà sauté le pas : depuis le 1er janvier 2018, la mesure NetzDG permet d’imposer de lourdes amendes (jusqu’à 50 millions d’euros) aux réseaux sociaux relayant des publications "manifestement illégales". L’entrée en vigueur de la loi a suscité de vives critiques tant du côté de la presse que de l’opposition. Et, à l’image du consensus français contre la proposition de loi sur les fake news, l’entrée en vigueur de NetzDG a réussi à mettre d’accord les partisans de l’Internet libre, les progressistes et l’extrême droite allemands.

De manière plus originale, l’Italie a elle décidé de confier la lutte contre les fake news à sa Polizia Postale, ou police postale. Créé en 1981, cet organe de police avait pour but originel de protéger les postes et les transits d’argent liquide. Aujourd’hui, la police postale a étendu ses compétences à la surveillance du web (contre les fraudes de toutes sortes et la pédophilie, notamment) et publie désormais régulièrement des avertissements pour dénoncer les contenus frauduleux.

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