[scald=201587:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Harlem Désir a déclaré mardi qu'il se battrait pour que la future loi sur le non-cumul des mandats, contre laquelle certains parlementaires de droite comme de gauche font de la résistance, soit appliquée dès 2014.

Pour ce faire, le premier secrétaire du Parti socialiste s'est dit favorable à ce que le texte prévoit qu'un député démissionnaire soit remplacé automatiquement par son suppléant, et non plus lors d'une élection législative partielle.

"Je souhaite que la loi sur le non-cumul permette que les suppléants remplacent directement les députés" démissionnaires, a-t-il dit lors de ses voeux à la presse.

Selon Europe 1, François Hollande doit annoncer le calendrier de la loi, qui serait présentée début mars en conseil des ministres, lors de ses voeux aux parlementaires mercredi.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a dit craindre que le PS, qui détient aujourd'hui la majorité absolue, ne perde des sièges lors des dizaines de législatives partielles qui découleraient de l'application de la loi.

Il a donc mis le 10 janvier des conditions à une entrée en vigueur de la réforme en 2014, demandant notamment qu'un député démissionnaire soit automatiquement remplacé par son suppléant, comme c'est le cas pour les conseillers généraux.

Harlem Désir n'a pas voulu voir dans ces réserves le signe d'un possible recul, avec un report de la loi à la fin de la législature, en 2017.

"Je suis extrêmement déterminé sur le sujet", a déclaré le dirigeant du PS, soulignant qu'il y avait une forte aspiration des Français en faveur d'une telle réforme.

Dans un sondage LH2 pour Le Nouvel Observateur paru le 12 novembre, 71% des personnes interrogées se déclaraient pour le non-cumul des mandats.

Les partisans du cumul des mandats justifient cette pratique par la nécessité d'avoir un ancrage local.

Selon un rapport du Sénat de février dernier sur le cumul des mandats, 83% des députés et 78% de sénateurs exercent un autre mandat électif.

De nombreux sénateurs de droite comme de gauche sont hostiles à la proposition de la commission Jospin d'interdire tout cumul d'un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire.

Gérard Bon, édité par Sophie Louet

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.