les juges demandent la levée de l'immunité de serge dassault
les juges demandent la levée de l'immunité de serge dassault © reuters

Le bureau du Sénat examinera le 12 février la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur UMP Serge Dassault.

Le président de la haute assemblée, le socialiste Jean-Pierre Bel, a précisé dans un communiqué avoir reçu vendredi une nouvelle demande de levée d'immunité émanant de la chancellerie.

Celle-ci fait suite à une requête en ce sens des juges enquêtant sur les soupçons d'achat de votes à Corbeil-Essonnes sur laquelle le parquet avait émis jeudi un avis favorable.

13 voix contre la levée, 12 pour, une abstention

Le 8 janvier dernier, le bureau du Sénat avait provoqué un tollé en refusant de lever l'immunité du sénateur UMP de l'Essonne alors que cette demande des magistrats instructeurs Serge Tournaire et Guillaume Daïeff était déjà assortie d'un avis favorable du parquet de Paris.

Au lendemain de ce refus, dû à la défection de deux voix de gauche, Jean-Pierre Bel avait proposé le retour au vote à main levée pour les demandes de levée d'immunité parlementaire. Cette proposition sera étudiée le 12 février par le bureau de la Haute Assemblée.

Soupçons d'achat de votes à Corbeil-Essonnes

Comme l'a révélé France Inter jeudi, les deux juges ont formulé cette nouvelle demande le 27 janvier, en s'appuyant sur les nouveaux éléments apparus dans leur enquête. Le parquet de Paris a de nouveau rendu un avis favorable à cette demande et l'a transmise au parquet général de Paris. Ce dernier l'a à son tour adressé au Sénat via la Chancellerie.

Pour déposer une nouvelle demande de levée d'immunité, les juges devaient nécessairement développer une argumentation juridique différente. C'est donc au vu des derniers éléments apparus dans leur enquête, notamment lors des interrogatoires en garde à vue du maire actuel, Jean-Pierre Bechter, et de l'adjointe Cristela de Oliveira, tous les deux mis en examen le 17 janvier, qu'ils ont pu réitérer cette requête.

Le 12 janvier, Serge Dassault affirmait dans le Figaro se tenir "à la disposition immédiate de la justice". Sans levée d'immunité parlementaire, les juges d'instruction du pôle financier de Paris peuvent le convoquer et le mettre en examen, mais l'élu UMP de 88 ans ne peut être placé en garde à vue. Les juges souhaitent sans doute l'entendre sous ce régime, pour ne pas dévoiler à l'avance tous les éléments dont ils disposent, et pour pouvoir confronter Serge Dassault pendant sa garde à vue avec d'autres acteurs du dossier.

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