Le PS défie l’exécutif et l’opposition en proposant de réinstaurer l’ISF par référendum, en utilisant le Référendum d’initiative partagée de Sarkozy. La proposition sera faite à 14h30 à l’Assemblée nationale par Patrick Kanner et Valérie Rabault, président et présidente des sénateurs et députés socialistes.

Députés et sénateurs socialistes proposent de supprimer l’ISF par référendum
Députés et sénateurs socialistes proposent de supprimer l’ISF par référendum © AFP / Stéphane de Sakutin

"Prenons-les au mot, disent les socialistes, puisque l’exécutif se dit prêt à envisager un référendum d’initiative citoyenne, utilisons ce droit" qui existe depuis 2008 à l’article 11 de la Constitution. Nicolas Sarkozy alors président de la République avait institué ce référendum d’initiative partagée. 

Ce mardi après-midi à 14h30, à l’Assemblée Nationale, Patrick Kanner, le patron des sénateurs socialistes et Valérie Rabault, la présidente du groupe PS à l’Assemblée vont donc tirer le coup d’envoi de ce parcours du combattant législatif, jamais tenté, pour restaurer l’ISF. 

Un travail de titan 

Une proposition de loi qui doit être déposée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et sénateurs, ce qui reste jouable.
Le Conseil constitutionnel a ensuite un mois pour vérifier que la proposition de loi est dans les clous, à savoir qu’elle ne porte que sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques sociales ou environnementales. Et avec l’ISF, on est justement dans les clous constitutionnels.

Ensuite au ministre de l’Intérieur de mettre en place un site internet dédié pour recueillir les signatures. Il en faut 4, 7 millions, soit 1/10e des électeurs inscrits sur les listes, avec un délai maximum de neuf mois pour le faire.
Enfin, il y aura re-vérification du Conseil constitutionnel et là, ultime obstacle si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par le Sénat et l’Assemblée nationale dans un délai de six mois, le Président de la République est contraint de déclencher le référendum.

Les chances de réussites sont ténues, mais alors que La France Insoumise annonce aujourd’hui aussi sa proposition d’un référendum d’initiative citoyenne, et que le gouvernement est sommé de répondre aux attentes d’une revendication urgente des "gilets Jaunes",  le PS entend jouer plus finement : en utilisant tout simplement des outils constitutionnels existants.

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