C'est ce que préconise le rapport Debré, remis ce vendredi à 11h30 au Premier ministre. Il demande à ce que les élections soient décalées, et à ce qu'on tienne compte du caractère exceptionnel de la situation dans les modalités de son organisation.

Jean-Louis Debré et Emmanuel Macron, le 4 octobre 2018 à Colombey-les-Deux-Eglises
Jean-Louis Debré et Emmanuel Macron, le 4 octobre 2018 à Colombey-les-Deux-Eglises © AFP / Vincent Kessler

L'ancien président du Conseil constitutionnel avait été chargé par le gouvernement de faire des propositions pour la tenue de ces élections prévues en mars prochain dans ce contexte de crise sanitaire. Il a depuis reçu l'ensemble des partis politiques et consulté quelque 70 personnes, pour aboutir à une série de recommandations.

Jean-Louis Debré recommande de repousser de trois mois les élections, initialement prévues en mars 2021. Il demande en outre une augmentation du plafond de dépenses de propagande, afin de tenir compte du caractère exceptionnel de la situation. Il recommande aussi de pouvoir autoriser deux procurations par personne, ainsi que l'envoi d'officiers de police judiciaire à domicile pour les personnes les plus vulnérables.

Des réserves du côté du Premier ministre

Jean-Louis Debré se dit favorable à l'augmentation de la taille des professions de foi des candidats, mais le gouvernement émet déjà des réserves : "Cela va à l'encontre des consignes de sobriété environnementale", explique Matignon.

Le gouvernement ne devrait pas non plus retenir le vote par internet ou par correspondance, comme le réclame notamment le Haut-commissaire au plan, François Bayrou. En cause, le risque trop important de fraudes, selon le Premier Ministre.

Le projet de loi sur le report des élections régionales devrait être présenté début décembre en conseil des ministres, le 2 ou le 16. Le Parlement aura à se prononcer par un vote conforme des deux Assemblées.

Si le report est acté, la campagne commencera en avril avec le dépôt officiel des listes. Là encore, si la situation sanitaire le permet, insiste Matignon, qui a prévu une clause de revoyure (l'engagement à réexaminer une disposition au terme d'un certain délai).