Ce mercredi, les services départementaux de cinq départements d'Ile-de-France sont partiellement ou intégralement fermés, pour marquer l'opposition au projet de suppression de trois départements. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine, la semaine dernière à Boulogne-Billancourt lors d'une réunion publique des opposants
Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine, la semaine dernière à Boulogne-Billancourt lors d'une réunion publique des opposants © Maxppp / Jean-Baptiste Quentin/PHOTOPQR/LE PARISIEN

Attention, si vous avez prévu ce mercredi de vous rendre dans un service public dans les Yvelines, le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis : ils seront fermés, ainsi qu'une partie de ceux du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine (sauf dans les cas d'urgence). Des fermetures symboliques, auxquelles viendront s'ajouter des rassemblements publics, qui ont tous la même vocation : protester contre le projet du gouvernement de suppression des départements de la "petite couronne", à savoir les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.  

Révélé fin décembre dans la presse, ce projet de refonte du découpage administratif autour de Paris ferait en effet disparaître ces trois collectivités. Franceinter.fr fait un point sur ce qui pourrait changer – et sur ce qui ne passe pas.  

Quelle est la situation actuelle ? 

En Île-de-France comme partout en France, plusieurs niveaux de collectivités territoriales se superposent. On parle en général de mille-feuilles territorial : de façon générale, la commune est le découpage le plus petit, puis viennent s'ajouter les intercommunalités (pays, communautés et communes, etc.), les départements et les régions. La répartition des compétences est clairement définie entre ces différents niveaux. Entre autres nombreuses compétences, on retrouve notamment celles-ci : 

  • La région est chargée du développement économique et de l'apprentissage.  
  • Le département s'occupe des routes, des aides sociales et des collèges.  
  • Une intercommunalité gère la promotion du tourisme et peut se voir déléguer la gestion du ramassage des ordures (ce sera obligatoire en 2020),  
  • et les communes s'occupent de l'état civil et des écoles.  

Mais pour la région-capitale, le découpage est beaucoup plus complexe : outre le cas de Paris, où le conseil de Paris regroupe les compétences d'une ville et du département, les intercommunalités sont beaucoup plus puissantes : il s'agit d'Etablissements publics territoriaux (EPT) aux compétences étendues (ils gèrent déjà tous le traitement des ordures, par exemple). Il y en a 11 autour de Paris. Et en plus de tout cela, la métropole du Grand Paris, créée en 2016, est une sorte de méga-intercommunalité qui regroupe les 130 communes de la petite couronne et 7 autres communes.  

Quelles sont les compétences des collectivités ?
Quelles sont les compétences des collectivités ? © Visactu

Qu'est-ce qui est envisagé par le gouvernement ? 

Le préfet d'Île-de-France, Michel Cadot, a remis en décembre un document à l'exécutif pour suggérer plusieurs pistes, dont l'une est privilégiée par le gouvernement : elle consiste à supprimer, purement et simplement, les trois départements de la petite couronne, que sont les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.  

La création la plus récente, à savoir la métropole du Grand Paris, en sortirait renforcée. Quant aux EPT, ils ne seraient plus considérés comme des intercommunalités mais comme des collectivités "à statut particulier", comme l'est déjà Paris.  

Qui s'occuperait des missions des départements ? 

Selon ce plan de réforme, ce sont les EPT qui récupèreraient la plupart des missions des départements : les collèges, l'attribution des aides sociales, etc., en plus des compétences déjà transférées par les communes (habitat, aménagement, etc.). Ces collectivités seraient supervisées par la Métropole du Grand Paris, dont la mission serait avant tout de coordonner l'action des onze territoires, plus Paris.  

La région, enfin, serait renforcée dans ses missions actuelles (développement économique, transports), mais ses compétences ne seraient pas étendues.  

Pourquoi les départements d'Île-de-France sont-ils opposés à ce projet ? 

Pour ne pas disparaître ! Les trois départements menacés par le projet sont en tête de la contestation. "Il y a une volonté de reprendre sous tutelle les collectivités locales", déplorait la semaine dernière Patrick Devedjian, président du département des Hauts-de-Seine, qui qualifiait le projet "d'acte de recentralisation".  

Est-ce que les départements ne fonctionnent pas mieux que l'État, qui nous donne tant de leçons ? (P. Devedjian) 

Ils sont soutenus par tous les autres départements de la région Île-de-France, mais ce n'est pas tout : Valérie Pécresse, présidente de la région, est elle aussi opposée au projet. Elle défend une métropole du Grand Paris qui épouserait les contours de la région, et non pas seulement de la petite couronne.  

Le président du Sénat Gérard Larcher s'est lui aussi dit opposé à ce transfert de compétences, de même que le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, qui affirme : "La vie, du jour au soir sans les départements, ce serait quelque chose d'impossible".  

Qui défend cette réforme ? 

Le gouvernement, qui affirme que "supprimer les trois départements est la solution qui suscite le plus grand consensus parmi les élus lorsqu'ils en parlent en privé", selon une source gouvernementale citée en décembre dans Le Monde.  

Il trouve des soutiens aussi bien à droite qu'à gauche : d'un côté, Patrick Ollier (LR), président de la métropole du Grand Paris, se voit renforcé dans ses fonctions. De l'autre, Anne Hidalgo (PS), maire de Paris, défend depuis longtemps cet échelon qui permettra, selon elle, de faire mieux rayonner la capitale à l'international.  

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