"nkm" serait battue à paris par anne hidalgo
"nkm" serait battue à paris par anne hidalgo © reuters

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, avait pour but d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil du Grand Paris. Le reste de la loi a été validé.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi, le 22 juillet dernier , par des élus Les Républicains, qui contestaient les modalités de répartition des sièges du conseil du Grand Paris, "anti-NKM" selon eux. Hier, Les Républicains ont obtenu gain de cause : **les dispositions contestées ont été rejetées.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a précisé que l’article 59 du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), a été retoqué "pour méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage" . Dans plusieurs arrondissements, le rapport entre le nombre de conseillers métropolitains et la population de l'arrondissement aurait été trop important.

Le projet de loi NOTRe prévoyait que les représentants de Paris au conseil du Grand Paris ne seraient pas désignés par le Conseil de Paris , comme prévu initialement, mais par chaque conseil d'arrondissement . Une disposition qui aurait eu pour effet d'empêcher l'élection de NKM, chef de file de la droite dans la capitale mais minoritaire dans son propre arrondissement.

"Une victoire de la morale"

NKM et Patrick Devedjian, président LR du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui avait rebaptisé la disposition «amendement anti-NKM», ont aussitôt salué "une victoire de la morale et du droit". Sur les réseaux sociaux, les réactions politiques se sont multipliées pour saluer la décision du Conseil constitutionnel.

De son côté, le gouvernement s'est félicité que "la quasi-totalité de la loi NOTRe" ait été validée par le Conseil constitutionnel.**
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