Jean-Marc Ayrault a derrière lui la moitié du groupe socialiste, les députés écologistes et les Radicaux de Gauche
Jean-Marc Ayrault a derrière lui la moitié du groupe socialiste, les députés écologistes et les Radicaux de Gauche © MaxPPP

L’amendement qui prévoit le rapprochement de la CSG et de l'impôt sur le revenu est examiné ce jeudi matin par les députés. Soutenu par une majorité de députés socialistes, l’ancien Premier ministre devait encore convaincre le gouvernement, rétif.

En débat ce matin à l'Assemblée, l'amendement déposé par l'ancien premier ministre Jean Marc Ayrault et par le député socialiste Pierre Alain Muet. Il est examiné partie dépenses du projet de budget 2016. L'amendement prévoit de rapprocher la CSG et l'impôt sur le revenu, première étape avant une éventuelle fusion promise par François Hollande. Bercy et Matignon n'y étaient pas favorables : l'ancien Premier ministre et le député Pierre-Alain Muet sont aujourd'hui soutenus par une majorité de députés socialistes. Est-ce que ce sera suffisant pour convaincre le gouvernement de se rallier à cet amendement? Il semble que l’Elysée ait tranché en leur faveur.

Ayrault a derrière lui la moitié du groupe socialiste

Pourtant, contrairement à ce que Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault ont laissé transparaître - après leur rencontre de mardi -, la réunion de travail organisée à Matignon ne s'est pas très bien passée. Une personne proche du dossier raconte que plusieurs ministres étaient présents et tous, se sont opposés - assez fermement - à l'amendement porté par l'ancien Premier ministre. Il semble que le soutien massif des députés ait convaincu le Château : Jean-Marc Ayrault a derrière lui la moitié du groupe socialiste, les députés écologistes et les Radicaux de Gauche. Au total, ce sont quelques 190 parlementaires qui soutiennent l'initiative de l'ex-Chef du gouvernement. Difficile pour Manuel Valls de faire comme si ce rapport de force n'existait pas. Et difficile d'oublier qu'il a face à lui, son prédécesseur. Si le texte passe, cela signifiera que pour la première fois, les députés auront vraiment participé à l'élaboration de la politique du gouvernement.

De quoi s’agit-il ?

Le texte propose de remplacer une partie de la prime d'activité, qui doit se substituer à la prime pour l'emploi et au RSA activité le 1er janvier, par une baisse équivalente de la contribution sociale généralisée. Cette contribution, prélevée directement sur les revenus salariaux ou patrimoniaux, est un impôt proportionnel, ponctionné à un taux identique (sauf cas particuliers) que l'on soit smicard ou bien patron du CAC 40 -- à la différence de l'impôt sur le revenu (IR), dont le taux augmente progressivement en fonction des revenus.

Rendre visible la prime d’activité

L'amendement Ayrault propose concrètement d'alléger la CSG sur les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic. Cette modification, prévue à partir du 1er janvier 2017, serait la première étape d'une fusion entre la CSG et l'IR au sein d'un seul et même impôt, baptisé "impôt sur le revenu citoyen". Ce rapprochement vise tout d'abord à alléger la fiscalité des ménages les plus modestes. Et de rendre visible "sur la feuille de paie" et "tous les mois" l'allègement fiscal correspondant à la prime d'activité. Laquelle deviendrait automatique, alors qu'on estime aujourd'hui qu'un Français sur deux y ayant droit ne fait pas les démarches nécessaires pour la toucher.

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