Tout juste arrivée au Conseil Constitutionnel, Michel Mercier est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier sur les conditions d'emploi de ses deux filles

Tout juste arrivée au Conseil Constitutionnel, Michel Mercier est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier.
Tout juste arrivée au Conseil Constitutionnel, Michel Mercier est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier. © AFP / François Guillot

L'ancien garde des Sceaux est soupçonné de détournements de fonds publics. Les enquêteurs s'interrogent sur la réalité du travail d'assistant parlementaire effectué par les filles de Michel Mercier, suite de révélations du Canard enchaîné, selon lequel le sénateur MoDem du Rhône avait recruté une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012 et recruté sa seconde fille, Delphine, à mi-temps entre 2012 et 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg.

Michel Mercier a multiplié les justifications et explications et a annoncé qu'il allait déposer l’équivalent des salaires perçus par sa fille Delphine, soit environ 40.000 euros, sur un compte bloqué.

Vendredi à la mi-journée, le président du Sénat a refusé l'entrée à des policiers venus perquisitionné au palais du Luxembourg car il a jugé la demande du PNF "floue, pas précise" et ne contenant "aucune précision sur ses motifs, étendue et objet de la perquisition", a-t-on indiqué au Sénat en précisant que les documents demandés avaient été transmis.

Les membres du Conseil Constitutionnel pourront à tout moment décider s'il peut rester ou doit partir

Vendredi soir l'institution présidée par Laurent Fabius a publié un communiqué pour préciser la situation juridique du nouveau "Sage". Le conseil constitutionnel rappelle que c'est à lui d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations, s'il a "compromis l'indépendance et la dignité de ses fonctions".

Juridiquement, l'ouverture d'une enquête préliminaire n'empêche pas Michel Mercier de siéger au conseil, idem en cas de mise en examen, il reste présumé innocent. Mais en 2000, Roland Dumas président du conseil mis en examen, avait fini par démissionner.

A tout moment donc, les collègues de Michel Mercier pourront voter à bulletin secret sur sa situation : rester, partir, se mettre en retrait. L'institution dont les décisions s'imposent "aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles" comme il est écrit dans la Constitution, veut se couvrir. Un "Sage" doit être irréprochable surtout quand il s'agit d'un ancien ministre de la Justice comme Michel Mercier.

Le sénateur MoDem du Rhône, soutien politique d'Emmanuel Macron, est à la fois un proche de Gérard Collomb ministre de l'Intérieur, élu comme lui dans le Rhône, et de François Bayrou éphémère ministre de la Justice remplacé par Nicolas Belloubet, remplacée elle-même au conseil constitutionnel par... Michel Mercier.

Si Gérard Larcher l'a nommé à ce poste, il faut aussi y voir un coup de billard politique car Michel Mercier représentait un potentiel rival pour la Présidence du Sénat en septembre prochain.

Le voilà sous surveillance de la Justice, de ses nouveaux collègues, de la presse et de l'opinion publique.

Michel Mercier a remplacé Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
Michel Mercier a remplacé Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel © Visactu /
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.