Le projet de loi prolonge de six mois l'état d'urgence mais avec de nouvelles mesures.

Manuel Valls n'était pas présent lors du vote.
Manuel Valls n'était pas présent lors du vote. © Maxppp / Thomas Padilla

Une semaine après l’attentat de Nice, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Il s'agit de la quatrième prolongation de l'état d'urgence depuis les attentats de Paris. Ce texte rétablit les perquisitions administratives, suspendues en mai. Le préfet peut fermer des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence ou faisant l'apologie du terrorisme, ou d'interdire des cortèges ou rassemblements dont la sécurité ne pourrait être garantie. Une mesure qui ne manquera pas de faire tiquer certains syndicats : l'interdiction facilitée des cortèges et des rassemblements sur la voie publique, si la sécurité ne peut être correctement assurée.

Les forces de l'ordre peuvent effectuer des contrôles d'identité et fouiller véhicules et bagages, sans réquisition du procureur. Cet état d’urgence voté une semaine après l’attentat de Nice est le plus long qu’ait connu la France. Le précédent record remontait au début de la guerre d'Algérie en 1955 pour un an au total, mais levé au bout de huit mois.

"Pour accepter cette prorogation, il fallait aller plus loin que ce que permet l'état d'urgence actuel et ajouter des mesures permanentes de lutte contre le terrorisme", a expliqué le rapporteur Michel Mercier (UDI-UC). "Les mesures ajoutées renforcent les pouvoirs de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire, tout en restant dans le cadre constitutionnel qui est le nôtre".

Eliane Assassi (CRC, communiste), estime pour sa part que "'seule une mobilisation positive de la société permettra d'affronter le défi de Daesh". Pour elle, "ce projet de loi sécuritaire ne résoudra rien". "Il est inacceptable de penser que cette Assemblée s'est déterminée sur d'autres préoccupations que de protéger les Français", a répliqué le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement Jean-Marie le Guen. "Nous ne laisserons pas le terrorisme fissurer la République", a-t-il dit. "Et en nous réunissant pour voter ce texte, nous faisons la preuve de notre unité contre le terrorisme".

"Nous votons ce texte parce que nous le devons à la sécurité des Français, et parce que nos adversaires sont des barbares qui ne respectent ni notre civilisation ni la République qui est notre bien commun", a expliqué de son côté Jean-Pierre Sueur (PS). Le texte a évolué via les changements des députés et sénateurs avec notamment. Initialement, le gouvernement prévoyait de ne prolonger l'état d'urgence que de trois mois.

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