[scald=218087:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Le groupe UMP de l'Assemblée nationale accuse le gouvernement français de reniement après que les députés socialistes ont prôné une hausse à 20,5% du taux normal de TVA.

Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Christian Eckert (PS), propose dans un entretien publié dans Le Monde daté de vendredi, de fixer à 5%, 9% et 20,5% les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014.

Dans le dernier "collectif budgétaire" voté en décembre dernier par le Parlement, le gouvernement prévoit de modifier les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 pour financer pour moitié le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE). Le taux réduit serait ramené de 5,5% à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%.

"A mon avis, le taux intermédiaire devrait passer à 9% et le taux normal à 20,5%", déclare Christian Eckert en proposant en même temps que certains produits ou services taxés au taux intermédiaire puissent "repasser au taux réduit".

Un groupe de travail sur la TVA mis en place au sein du groupe socialiste de l'Assemblée, animé par le député Thomas Thévenoud, devrait présenter vers la mi-mars de nouvelles pistes afin de trouver de nouvelles recettes.

Les députés socialistes proposent ainsi de ne pas toucher au taux réduit prévu - 5% - mais de diminuer le taux intermédiaire de 1% et d'augmenter le taux normal de 0,9%.

MÊMES RECETTES

Le groupe de travail assure qu'elles auront le même rendement, 6,5 milliards d'euros, que l'architecture déjà votée. Il a proposé dans le même temps qu'un plus grand nombre de secteurs devant passer aux taux de 10% puissent bénéficier du taux à 5%, à commencer par le logement social, ce que le gouvernement s'est déjà dit prêt à accepter.

S'y ajouteraient les taxes d'assainissement des eaux et d'enlèvements des ordures ménagères et la rénovation des bâtiments anciens.

Christian Eckert fait état également de "débats non tranchés sur la culture, comme le cinéma et les parcs à thème", et évoque la possibilité d'un traitement différencié, dans les transports publics, pour les tickets de métro et les billets d'avion.

Interrogé jeudi sur ce sujet lors d'un déplacement à Gennevilliers, près de Paris, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est refusé à tout commentaire.

En revanche, l'opposition a vivement réagi à la proposition du rapporteur général de la commission des Finances

Accusant ce dernier "d'être envoyé en éclaireur pour préparer le terrain à une augmentation de la TVA à 20,5%", le député UMP Jean-François Lamour, dans un communiqué, affirme que cette annonce "sonne comme un second reniement".

"Le gouvernement avait affirmé en septembre qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVA, avant de se dédire une première fois en novembre, en portant le taux normal à 20%", dit-il.

"On ne peut pas faire campagne contre la TVA compétitivité, engager des dépenses aussi vaines qu'excessives, puis faire mine de découvrir, moins d'un an plus tard, l'état désastreux de nos finances publiques", ajoute le député qui est membre de la commission des Finances de l'Assemblée.

Emile Picy, avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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