Enfant aux couleurs de l'Occitanie
Enfant aux couleurs de l'Occitanie © THIERRY PONS / TOULOUSE MAG TOULOUSE / THIERRY PONS / TOULOUSE MAG TOULOUSE

François Hollande va demander au parlement de réviser la Constitution pour permettre la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Christiane Taubira va préparer un projet de loi constitutionnelle qui devrait être inscrit prochainement à l’ordre du jour du Parlement. Pour adopter ce texte, il faudra une majorité des 3/5 au Congrès. Concrètement qu’est que cela pourrait changer ?

Si le processus va jusqu’au bout, c’est-à-dire si le Congrès vote à la majorité des 3/5 cette loi constitutionnelle, un article additionnel sera rajouté à la Constitution. Il spécifiera que la France reconnaît la charte européenne des langues régionales mais en aucun cas cela ne remettra en cause l’un des piliers de la Constitution : l’article 2 qui reconnaît que la langue de la République est le français.

Cette ratification relève du symbole

En conséquent, pas question pour les régionalistes de revendiquer des actes administratifs dans leurs langues. Le français reste et restera la langue de l’administration . En fait,cette ratification permettra surtout de poser un cadre légal, un corpus juridique à des choses qui existent déjà : l’enseignement bilingue, la signalétique ou encore les souhaits d’obtenir des médias en langue régionales. Tout cela est possible aujourd’hui, mais cela n’a aucun caractère obligatoire pour l’État. Si le texte est adopté, il sera plus difficile de refuser ce type de revendications. Cette ratification relève donc surtout du symbole . Elle permet à Francois Hollande de rappeler que la ratification de la charte était une de ses propositions de campagne. Pas sûr que les Français fasse de cette mesure une de leurs priorités pour 2017.

Une loi pour ratifier la charte des langues régionales
Une loi pour ratifier la charte des langues régionales © Radio France
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