Paul Giacobbi
Paul Giacobbi © MaxPPP/Nice Matin/Luccioni

Un pavé dans le port de Calvi. Pour préserver les corses de la spéculation immobilière, leprésident du Conseil exécutif de Corse a son idée : encadrer la vente des terrains aux non résidents.

Paul Giacobbi le reconnaît : ça ne s’est jamais fait nulle part en France et l’élu de Haute Corse sait "que ça pose un problème de droit européen". Mais, dit-il dans une interview à Corse Matin, "si on peut acheter un terrain en Corse aussi aisément qu’une tablette de chocolat sur le rayon d’un supermarché, on court à la catastrophe. Il faut donc limiter l’accès à la propriété foncière pour les non-résidents indispensable d’une telle mesure (...) On pourrait fixer, pourquoi pas, le délai à cinq ans de résidence ou se fonder sur l’attachement familial à la Corse afin de ne pas pénaliser les Corses de l’extérieur."

Mais la spéculation foncière corse est-elle particulière ? Les bretons ou les habitants de la côte varoise ne pourraient pas en dire autant ?

Paul Giacobbi relève une particularité corse : la spéculation foncière devient un fléau lorsqu'elle aiguise des appétits mafieux, au profit de la grande criminalité.

Il y a un an déjà, Paul Giacobbi avait évoqué cette piste au micro de France Bleu Radio Corse Frequenza Mora. Il évoquait même un "statut de résident"

Paul Giacobbi répond à Patrick Vinciguerra

L'assemblée de Corse consacrera prochainement une session spéciale sur le sujet

Le président du Conseil exécutif de Corse ne propose plus aujourd'hui d'instaurer un statut de résident, mais la proposition de Paul Giacobbi répond en partie aux revendications des nationalistes qui l'ont mis en demeure dimanche dernier, lors de leurs journées nationalistes de Corte, de se prononcer en faveur du statut de résident.

Des "Journées Nationalistes de Corte", auxquelles ont participé cette année des élus et des membres du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale issus de différentes formations.

A Corte, par exemple, la conseillère exécutive Maria Guidicelli du Front de gauche, chargée de rédiger un Plan de développement durable pour la Corse (Padduc), a souligné que "ce document devait constituer "un projet de développement solidaire", notamment pour enrayer la spirale de la spéculation foncière et immobilière.

Tous les intervenants se sont prononcés pour une réforme, ou au moins une adaptation, de la fiscalité, notamment sur le patrimoine afin d'éviter l'exil de la population locale.

Ces questions seront débattues en septembre à l'Assemblée qui a déjà approuvé au printemps le principe de la co-officialité de langue corse, aucun des 51 élus n'ayant voté contre.

Le président de l'exécutif ne dispose pas de majorité absolue à l'Assemblée de Corse, mais devrait recevoir sur cette question l'apport des nationalistes qui avaient totalisé 36% des suffrages aux élections régionales de 2010.

Les explications de Jean-Pruneta

Les nationalistes, qui se fondent sur la "communauté de destin", excluant le droit du sol ou du sang, estiment que cette résidence doit être basée sur une antériorité de 10 ans et ouvrir la voie à une citoyenneté corse.

Leur chef de file, Jean-Guy Talamoni, a proposé de réintégrer dans cette notion les Corses vivant par exemple sur le continent mais dont les ascendants ont une sépulture dans l'île ou ayant fait leur scolarité en Corse.

Camille de Rocca-Serra est totalement opposé à la proposition de Paul Giacobbi

Pour le député UMP : "Paul Giacobbi joue à l'apprenti-sorcier et à Ponce Pilate. Apprenti-sorcier, parce qu'il vend le statut de résident pour accéder à la propriété alors que ce n'est pas possible. Il faudrait modifier l'article 2 de la Constitution qui garantit l'inaliénabilité du droit de propriété et le préambule même de la Constitution", a-t-il dit à Reuters. "Ponce Pilate, parce qu'il s'en lavera les mains quand cela sera refusé", a-t-il ajouté.

Il aurait été plus simple pour Paul Giacobbi de se prononcer pour l'indépendance, cela aurait nécessité moins d'aménagements constitutionnels

Pour Camille de Rocac Serra, "on ne peut pas lutter contre le grand banditisme en empêchant les gens d'investir dans des résidences secondaires, souvent décriées, car cela détruira la loi de l'offre et la demande et aura des effets pires."

De même que la préférence nationale n'est pas constitutionnelle, la préférence corse, sur le foncier, pourrait-elle l'étre ?

Pour ce spécialiste du droit constitutionnel, encadrer la vente des terrains aux non résidents est absolument inenvisageable.

Mathieu Bernard avec Benjamin Illy

Une atteinte à l'égalité entre citoyens ?

Marie-Dominique Roustan-Lafanchi est présidente de l'association France-Corse. Pour elle une forme de préférence corse ne serait pas juste et en résoudrait pas le problème de la spéculation

Un corse a le droit d'acheter une propriété n'importe où en France, pourquoi un continental ne pourrait pas en faire de même en Corse ?

Marie-Dominique Roustan-Lafanchi répond à Benjamin Illy

__

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.