[scald=218311:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France, soulignant dans un rapport publié vendredi dans Libération qu'il entrave la transition énergétique et induit des pertes de recettes.

Dans un rapport communiqué le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, l'instance juge que la politique fiscale de la France sur l'énergie "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux", selon des extraits cités par le quotidien.

"Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique", ajoute-t-elle.

Les auteurs du rapport relèvent une perte de recettes "très élevée" (6,9 milliards d'euros en 2011).

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a estimé le 21 février qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable".

L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80% de la consommation de carburant en France, est une des pistes sérieusement envisagée dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.

Sophie Louet

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