La salle du Conseil des ministres au Palais de l'Elysée (illustration)
La salle du Conseil des ministres au Palais de l'Elysée (illustration) © MaxPPP

Pour son dernier Conseil des ministres, le gouvernement doit étudier jeudi son projet de réforme constitutionnelle en réponse aux attentats du 13 novembre. L’inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux pourrait n’y plus figurer.

Pour son dernier Conseil des ministres de l’année, le gouvernement doit présenter jeudi son projet de réforme constitutionnelle, l’une des réponses aux attentats du 13 novembre. Le projet du gouvernement, transmis au Conseil d’Etat devrait notamment permettre d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, mesures annoncées par François Hollande le 16 novembre devant le Parlement réuni à Versailles. Selon nos confrères de Libération, la mesure serait abandonnée. Pas de confirmation de l'Elysée qui répète qu'elle ne communiquera pas avant demain.

La mesure est devenue embarrassante

L'extension de la déchéance de nationalité fait en tout cas grincer des dents à gauche. L’idée est symbolique, empruntée à la droite et lancée dans un moment d'émotion par François Hollande. Elle est pourtant devenue embarrassante : "inefficace","inutile" pour certains dans la majorité. Et surtout, à l’opposé des convictions de la gauche, soupirent certains. Martine Aubry, Anne Hidalgo Jean-Christophe Cambadélis : des voix se sont élevées contre l'extension de la déchéance de nationalité. Et des comptes également faits du côté des députés socialistes : une grande majorité serait contre.

Réserves du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat, a certes émis un avis favorable, tout en exprimant des réserves, à l’instar de nombreux juristes. L'exécutif depuis quelques jours prépare le recul : pour Manuel Valls, "ça n'est pas une arme pour lutter contre le terrorisme". "Pas essentiel", selon le patron des députés socialistes Bruno Le Roux. Comment, alors, faire demi-tour sans avoir l'air de changer de cap ? Alors que la droite ironise déjà ? Avec un compromis : lâcher du lest sur une mesure, tenir bon sur une autre. François Hollande et le gouvernement n'entendent ainsi pas céder sur l'état d'urgence, qui devrait finalement être effectivement intégré dans la Constitution..

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