Emmanuel Macron durant le débat de la Loi du même nom
Emmanuel Macron durant le débat de la Loi du même nom © MaxPPP/IP3 press/Vincent Isore

Plusieurs mesures de la loi pour l'activité et la croissance, dont certaines relatives au travail du dimanche, celles sur le transport par autocar ou des dispositions fiscales, seront mises en oeuvre dès promulgation, a déclaré mardi le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le texte en nouvelle lecture à l'Assemblée, malgré le tollé provoqué à droite et dans une partie de la gauche par ce nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution. François Hollande a pour sa part assuré que le texte serait adopté définitivement d'ici la mi-juillet.

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Interrogé lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée sur la prise d'effet des mesures contenues dans un texte hétéroclite, Emmanuel Macron a affirmé que beaucoup d'entre elles seraient effectives dès l'été.

Selon Emmanuel Macron :

Les Françaises et les Français l'attendent, notre économie l'attend et respecter nos concitoyens c'est le mettre en oeuvre vite et bien. Dès promulgation, les mesures relatives au transport par autocar pour plus de 100 km, à l'accès des données en ligne, au permis de conduire, aux sociétés interprofessionnelles, les mesures fiscales en faveur de l'entreprenariat seront mises en oeuvre. Les mesure relatives précisément au travail du dimanche et à leurs compensations dans les zones touristiques internationales, les gares, comme les mesures relatives aux dimanches du maire, seront mises en oeuvre.

Les autres mesures sur l'extension du travail le dimanche, l'un des points de crispation au sein du Parti socialiste, seront à l'oeuvre dans les deux ans, a-t-il encore dit, puisque des négociations de branche seront nécessaires pour fixer le cadre de travail et les compensations.

La limitation des indemnités dues lors du jugement d'une affaire de licenciement par les prud'hommes sera, elle, effective pour partie dès promulgation, une autre partie nécessitant des décrets. Enfin, les mesures relatives aux professions réglementées seront "mises en oeuvre dans les six à douze mois".

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