Entrée en vigueur en 2010, la QPC a révolutionné le rapport entre citoyens et Conseil constitutionnel, qui depuis 10 ans, peut être saisi par des justiciables, par l'intermédiaire de la Cour de cassation ou du Conseil d'État. Aujourd'hui, environ 80 décisions par an sont rendues lors d'audiences publiques.

La QPC a contribué à transformer le Conseil constitutionnel
La QPC a contribué à transformer le Conseil constitutionnel © Radio France / Julien Pasqualini

La Question prioritaire de constitutionnalité fut l'une de ses batailles à la tête du Conseil constitutionnel. Un combat difficile raconte Jean-Louis Debré. En 2008, il souffle l'idée à Nicolas Sarkozy d’intégrer cette mesure à la révision constitutionnelle, pour "remettre la Constitution en haut de la hiérarchie des normes, comme on dit en droit". Idée loin de faire l'unanimité.

"Le premier ministre de l'époque, François Fillon, m'appelle et me dit 'il faudrait que tu enlèves de la tête du Président de la République cette absurdité, qui va permettre à des justiciables de saisir le Conseil constitutionnel pour réformer, annuler, anéantir une loi votée par le parlement, c'est absurde !' Je lui ai répondu... 'c'est tellement absurde que c'est moi qui lui ai soufflé l'idée !'"

Des citoyens lambdas devant les Sages

De nombreuses QPC ont marqué Jean-Louis Debré, notamment, la première décision rendue en 2010, qui a permis aux anciens combattant, y compris étrangers, de recevoir la même pension.

Depuis, les Sages n'ont cessé d'être saisis, 80 décisions en moyenne par an, sur des problèmes du quotidien comme sur de grands débats de société, vaccination obligatoire, droit des gardés à vue, des détenus, des étrangers. Particulièrement médiatisée, une QPC de 2018, portée par Cédric Herrou, cet agriculteur devenu le symbole de l'aide aux migrants, poursuivi pour aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Le Conseil constitutionnel consacre alors pour la première fois le principe de fraternité. À la surprise de Cédric Herrou lui-même. "Honnêtement, je n'y croyais pas trop. Qu'un citoyen lambda puisse interroger comme ça le Conseil constitutionnel. Ça m'a apporté beaucoup, pour mon procès, pour les procès de bien d'autres qui ont été poursuivis pour ce délit de solidarité et qui ont été relaxés", explique l'agriculteur.

Une QPC méconnue

Après 10 ans d'existence, un défi pour les Sages, mieux faire connaître cette procédure de la QPC. "J'ignorais son existence, ça soulève le problème de l'accès aux droits des citoyens. Moi ça va, car j'ai été médiatisé et aidé par des avocats" raconte Cédric Herrou. 

Selon un sondage BVA, 7 français sur 10 n'ont jamais entendu parler de la Question prioritaire de constitutionnalité. QPC à laquelle le Conseil constitutionnel consacre ce jeudi une émission sur son site. Trois tables rondes pour expliquer son fonctionnement, sa genèse et donner des pistes d'avenir.