Les députés doivent acter définitivement mercredi prochain la suppression de la réserve parlementaire. Une bonne chose pour Anticor, une perte pour les élus.

Le texte visant à supprimer la réserve parlementaire a été approuvé par 293 voix contre 26 et 39 abstentions.
Le texte visant à supprimer la réserve parlementaire a été approuvé par 293 voix contre 26 et 39 abstentions. © Maxppp / DAVID ADEMAS

Après la baisse des dotations aux collectivités locales, la confirmation, la semaine prochaine, de la suppression de la réserve parlementaire - 147 millions d'euros annuels - est un coup dur pour nombre d'associations locales. Adopté en nouvelle lecture, ce point du projet de loi sur la confiance dans la vie politique a été retoqué par les sénateurs et doit être adopté définitivement par les députés mercredi 9 août. Une adoption définitive quasiment assurée, puisque l'Assemblée nationale aura le dernier mot et que le nouveau texte a été approuvé jeudi soir par 293 voix contre 26 et 39 abstentions.

"Distribuer l'argent public sans aucun critère"

Pour nombre d'élus, à l'instar de Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor, la réserve parlementaire permet de donner "un coup de pouce" aux associations et aux communes, au cas par cas : "Un pays ce n'est pas seulement des grands projets, un pays c'est aussi de petits projets, dans nos communes". "Quand vous avez 60% du budget du ministère de la Culture qui va à Paris, poursuit l'élu, c'est bien d'avoir un peu de sous, même si ce sont de tout petits sous, qui vont à des projets pour le patrimoine dans nos circonscriptions." Le député s'inquiète principalement du monde culturel donc, mais aussi sportif et des actions pour accompagner le handicap, pour qui "c'est une très mauvaise nouvelle".

Une inquiétude que réfute Jean-Christophe Picard, qui souligne que le dispositif de réserve parlementaire "n'était prévu par aucun texte" et que "le Conseil d'État a rappelé qu'il était contraire à la Constitution", celle-ci ne permettant pas "aux parlementaires de créer de nouvelles charges publiques".

Le président d'Anticor estime également que "cela consiste à transformer les parlementaires en Père Noël, une fois par an, qui s'amusent à distribuer l'argent public sans aucun critère, à leur totale discrétion". Dans le détail, Anticor a constaté quelques "bizarreries" dans la répartition de cette somme.

Pour Anticor, l'obligation de transparence quant aux bénéficiaires de la réserve parlementaire a mis en lumière des pratiques de "clientélisme", avec des députés qui "arrosent toutes les associations de leur circonscription". Pour aider les associations, les collectivités territoriales disposent déjà de subvention, rappelle Jean-Christophe Picard, "avec des critères". Pour lui, l'argument du "coup de pouce" ne tient pas.

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