Quelques jours après le vote sur le droit d'asile, les députés planchent à partir de ce lundi sur le projet de loi de réforme du droit des étrangers. Parmi les mesures proposées, la création d'un titre de séjour pluriannuel (valable jusqu'à quatre ans) doit éviter les multiples passages en préfecture pour les dossiers les plus simples. Il permettra aux étrangers concernés d'éviter les démarches, trop nombreuses, et aux préfectures de soulager leurs services.

Description de ce titre de séjour pluriannuel, avec Annette Ardisson

Des pouvoirs accrus pour les préfets

D'autres mesures font polémique. Si la loi est votée, les préfets auront accès aux fichiers des banques, des écoles, de la Sécurité sociale, entre autres , pour lutter contre les fraudes. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce des "moyens disproportionnés".

Pour Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade :

C'est une atteinte à la vie privée et un acte de suspicion.

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Par ailleurs, le texte prévoit de faciliter les reconduites à la frontière . Or il faut faire appliquer ces décisions administratives. Quant à Calais, le ministre affirme que plus de "2.000 migrants y vivent". La plupart veulent traverser la Manche et s'installer au Royaume-Uni. Il faut donc travailler avec les Britanniques pour régler cette situation.

L'attractivité française

Le projet de loi prévoit de "contribuer à l'attractivité de la France en créant une carte propre aux talents internationaux et en simplifiant le parcours des étudiants". Autrement dit, il s'agit de privilégier certains secteurs professionnels et de renforcer l'ouverture des universités françaises aux étudiants étrangers.

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