Selon Le Parisien qui publie un document "de travail", le gouvernement envisage de faire régir le licenciement dans les accords d'entreprise. Vraie mesure ou coup de bluff ?

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors du premier Conseil des ministres
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors du premier Conseil des ministres © AFP / Stéphane de Sakutin

C'est un document qui peut s'avérer particulièrement corrosif, si son contenu est conforme à ce qu'a révélé Le Parisien ce lundi matin : le quotidien a révélé ce qui est, selon lui, l'avant-projet de loi qui devrait proposer au Parlement d'autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances. Un document de "réflexions" élaboré pendant la campagne, qui aurait été finalisé trois jours avant l'entrée d'Emmanuel Macron à l'Elysée.

Négociations par entreprise pour les licenciements

Et c'est un document explosif : il prévoit de laisser à chaque entreprise la possibilité de négocier et d'adapter les modalités légales du licenciement par accord d'entreprise. Chaque entreprise pourrait ainsi déroger au code du travail sur un sujet aussi sensible que le licenciement et définir les indemnités, la durée du préavis. Rien d'aussi sensible n'avait été jusqu'ici évoqué avec les partenaires sociaux.

Le document publié par le Parisien fait table rase du rôle prioritaire des branches professionnelles, et ouvre un boulevard aux accords d'entreprise, y compris sur la pénibilité, la prévoyance et la formation professionnelle. Ce document, considéré comme un document de travail, et qui n'est pas reconnu par le gouvernement, envisage également de redéfinir la durée du travail de nuit, là encore par accord d'entreprise. Le ministère du Travail a assuré que la ministre Muriel Pénicaud adresserait mardi "comme prévu" un programme de travail officiel aux partenaires sociaux.

Coup de bluff ?

Côté syndical, le contenu de ce document et si corrosif que personne ne veut y croire ni réagir. Pour l'instant, dans ce qui ressemble à une partie de poker menteur jusqu'au légisaltives, aucun sujet qui fâche n'a été réellement évoqué avec les partenaires sociaux.

Alors, est-ce du bluff ? Une sorte de ballon-sonde pour tester les lignes rouges syndicales et agiter des épouvantails ? "Si c'est le cas, il s'agit d'une méthode du passé", analyse un syndicat contestataire. A la CFDT, on balaie d'un revers de la main l'idée d'un contrat de travail "à la carte" qui dérogerait à la loi, notamment sur les condition et la motivation des licenciements. "Cela ressemble à de la science-fiction", réagit le syndicat.

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