Interpellée sur le projet de loi ELAN, qui prévoit un assouplissement de la loi littoral de 1986, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a affirmé ce lundi matin sur France Inter que le gouvernement ne "toucherait pas à la loi littoral. "Pas du tout", est-ce vraiment le cas ? Fact checking.

Des constructions détruites, à Marseille, dans le cadre de la loi Littoral
Des constructions détruites, à Marseille, dans le cadre de la loi Littoral © AFP / BORIS HORVAT

La loi littoral a été votée en 1986, afin de protéger le littoral d'une urbanisation trop dense. Ce texte vise notamment à contenir le bétonnage des côtes. 

Urbanisation du littoral : des reculs importants, pas de renoncement

Lors de l’examen du projet de loi Elan à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le gouvernement est revenu sur plusieurs points de crispation. Des associations de défense de l’environnement qui avaient dénoncé un probable "détricotage" de la loi littoral, comme France Nature Environnement, ont estimé que les principaux motifs d’inquiétude étaient levés. Elles pointaient un risque de "bétonnage" des côtes, et une absence d’études d’impact sur un sujet pourtant explosif.

Les dents creuses : les craintes portaient sur un amendement LREM au projet de loi logement, adopté en commission, qui permettait au cas par cas le comblement des "dents creuses" (les parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau). Cette possibilité de densification ne pourra finalement s’appliquer "ni dans la bande des 100 mètres" du littoral, ni "dans les espaces proches du rivage", selon de nouveaux amendements votés. Autrement dit, c’est une zone de 1 200 à 1 500 mètres du rivage qui sera protégée, parfois même plus, selon la configuration des côtes. 

Les projets d’activités : le gouvernement a finalement supprimé les dérogations à la loi littoral, adoptées en commission, concernant l’implantation de projets photovoltaïques et d’infrastructures collectives insulaires. 

Dans les hameaux du littoral, certaines parcelles désormais constructibles 

Si le texte est adopté en l’état, à l’issue du processus parlementaire, le comblement des fameuses "dents creuses" du littoral pourra tout de même voir le jour hors de la bande "proche du rivage", à l’intérieur de certains hameaux (en discontinuité des aires urbaines). Les préfets devront donner leur accord. Une commission départementale de protection de la nature et du paysage devra également examiner ces projets de constructions. Des élus et des représentants des associations de défense de l’environnement y siégeront. "Ce sera possible, à condition d’effectuer un vrai travail dans la dentelle" explique Elodie Martinie-Cousty, qui suit ce dossier pour France Nature Environnement. "En échange, poursuit-elle, le gouvernement a aussi renoncé à autoriser la création de nouveaux hameaux, en périphérie de villages existants.".

Pour cette spécialiste du littoral français, l’enjeu est aussi de mieux faire appliquer la loi littoral, qui souffre aujourd’hui de nombreuses entorses. Ce débat aura eu pour effet positif de remobiliser de nombreux acteurs sur le sujet. Un rapport d’évaluation de l’application de la loi Littoral est attendu d’ici quelques mois.

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