Alors que plusieurs partis politiques se désolent de ne pas trouver de banques pour financer leur campagne pour les élections européennes, Jean-Raphaël Alventosa, le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, estime que le système de financement actuel pourrait fonctionner de manière plus harmonieuse.

Jean-Raphaël Alventosa proposera des réformes après les Européennes pour améliorer le système de financement des campagnes électorales.
Jean-Raphaël Alventosa proposera des réformes après les Européennes pour améliorer le système de financement des campagnes électorales. © Radio France / France Inter

Le système de financement des campagnes électorales fonctionne-t-il si mal, comme le laissent entendre des partis politiques depuis plusieurs années ? Ce mercredi matin, sur France Inter, c'est la tête de liste du mouvement "les Patriotes" pour les élections européennes, Florian Philippot, qui a détaillé les difficultés que rencontre sa formation pour récupérer des fonds avant le scrutin du 26 mai : "Nous n'avons évidemment aucun financement public et nous n'avons aucun financement bancaire. Nous avons donc les financements de nos donateurs et ceux de candidats qui sont sur la liste et qui peuvent contribuer."

"Le système actuel n'est pas satisfaisant si on veut qu'il fonctionne de manière totalement harmonieuse", a reconnu ce mardi, sur France Inter, Jean-Raphaël Alventosa, le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Nommé en août 2019, son rôle est justement de faire l'interface entre les banques et les partis.

Trois sondages à plus de 7%

Pour expliquer la frilosité des banques à prêter désormais de l'argent à certaines formations, Jean-Raphaël Alventosa rappelle que "les partis historiques ont vécu quelques événements compliqués ces dernières années". On pense aux affaires judiciaires (le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, notamment) mais aussi aux revers électoraux du Parti socialiste ou des Républicains aux élections présidentielles et législatives de 2017, avec l'irruption de la République en marche. 

De par ces incertitudes, les banques se protègent et réclament notamment trois sondages afin de vérifier que le parti est bien crédité d'au moins 7% des voix. Pour les élections européennes, le remboursement des frais de campagne par l'Etat est également conditionné au score de la liste : elle doit récolter au moins 3% des suffrages.

Certains établissement bancaires hésitent également à prêter aux partis politiques pour une raison d'image. En 2014, le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, reconnaissait sur France Inter que la banque ne prêtait plus aux partis "pour des soucis de neutralité".

Un rapport après les élections

Sur l'attitude des banques, Jean-Raphaël Alventosa reste prudent : il reste encore un mois avant les élections européennes, et des discussions sont toujours en cours. Il ajoute : "Un parti doit cocher beaucoup de cases, mais c'est un peu le droit commun : quand on se présente dans une banque pour obtenir un prêt, en général on n'a pas un chèque au bout de deux heures." Le médiateur ajoute que les partis peuvent trouver d'autres sources de financement que les banques, et notamment les cotisations des sympathisants, des militants ou des élus.

Là où Jean-Raphaël Alventosa est plus critique, c'est sur les dotations de l'État, versées au prorata des élections présidentielles et législatives. "La prime majoritaire n'est pas forcément juste, ceux qui sont riches aujourd'hui ne le seront pas forcément dans l'avenir. On peut réfléchir sur ce système-là", affirme le médiateur qui prépare un rapport avec des mesures qu'il proposera à l'exécutif et au Parlement après la campagne. "Si j'arrive à démontrer qu'il y a beaucoup de partis qui n'ont pas de crédit, il faudra envisager quelque chose. Je ferai des propositions de réformes pour que le dispositif actuel fonctionne mieux", poursuit-il.

Une réforme comme la banque de la démocratie, réclamée par le Modem, le Rassemblement national ou Florian Philippot ? Ce projet d'établissement public chargé de financer les campagnes électorales, abandonné à l'été 2018 par le gouvernement, pose question selon Jean-Raphaël Alventosa : "Il faudrait en connaître les critères de fonctionnement. Pourra-t-elle s'exonérer des critères légaux, politiques et réglementaires ?" En clair, aurait-elle les moyens de se comporter différemment d'une banque classique ?

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