Menu de substitution : le tribunal de Dijon doit trancher
Menu de substitution : le tribunal de Dijon doit trancher © corbis

Le maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône (Gilles Platret, Les Républicains), l'a annoncé en mars dernier : il ne veut plus de repas de substitution dans les écoles à partir de la rentrée. Le tribunal administratif de Dijon examine aujourd'hui un recours en référé-suspension déposé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, et doit se prononcer avant la rentrée scolaire.

Le débat est relancé. Pourtant, à Chalon-sur-Saône, les élèves avaient le choix à la cantine depuis 1984. Des menus de substitution était systématiquement proposés, alternatives au porc. Pour le maire, il s'agit de "restituer une pratique laïque dans les restaurants scolaires". Il explique que "dans les faits, 40% des enfants qui mangent à la cantine ne mangent pas du tout de viande car elle n'est pas halal."

Créer une jurisprudence

C'est la première fois que la justice doit se prononcer dans ce dossier qui enflamme régulièrement le monde politique. Mais le tribunal administratif ne jugera qu'une partie de l'histoire : il doit d'abord déterminer si le maire (et non le conseil municipal) de Chalon-sur-Saône était compétent pour prendre cette décision. Ensuite, décider s'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de culte et de conscience".

Les textes actuels ne sont pas très clairs pour l'instant. Corinne Audouin, du service police-justice.

En marge de cette procédure d'urgence, la Ligue de défense judiciaire des musulmans a aussi déposé un recours en "excès de pouvoir". Mais ce volet sera examiné plus tard.

En mars, la décision de Gilles Platret avait lancé une vive polémique. La ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem avait alors dénoncé une décision qui prend "en otage les enfants". A droite, alors que Nicolas Sarkozy défendait cette vision de la "laïcité", certains tenors de l'UMP (aujourd'hui Les Républicains) comme Bruno Le Maire, Christian Estrosi mais aussi Christian Jacob avaient pris leurs distances.

Menus neutres

L'Observatoire de la laïcité relève que, "si aucune obligation ne contraint la commune dans le cadre d'un service facultatif, (...) la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus".

La bonne solution, pour Jean-Louis Bianco, le président de l'Observatoire de la laïcité, c'est tout simplement les menus végétariens.

Toulouse et Perpignan ont opté pour cette solution. Mais ce n'est pas le cas partout. Avant Chalon, d'autres communes avaient décidé d'arrêter les repas de substitution : à Sargé-lès-Le-Mans (Sarthe) en décembre 2014 et à Arveyres (Gironde) en mars 2013.

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