La loi sur le non-cumul des mandats entre en vigueur lundi prochain. Plusieurs centaines de députés fraîchement élus ou réélus vont devoir renoncer à un de leurs mandats.

Ceux qui choisissent de rester maires ne pourront plus siéger au Palais Bourbon
Ceux qui choisissent de rester maires ne pourront plus siéger au Palais Bourbon © AFP / Ludovic Marin

Parmi les facettes du "renouvellement" attendu, la nouvelle Assemblée nationale enterre une figure pourtant bien implantée dans la vie politique française : celle du député-maire. Avec l'entrée en vigueur, lundi prochain, de la loi sur le non-cumul des mandats, il devient impossible pour les parlementaires d'exercer un mandat exécutif local (maire ou adjoint, président ou vice-président de région, de département ou d'intercommunalité).

135 députés-maires

Selon Les Décodeurs du Monde, il y a 327 parlementaires qui disposent déjà d'un autre mandat, dont 223 vont devoir en abandonner (les simples conseillers municipaux, communautaires, départementaux ou régionaux ne sont pas concernés), et notamment 135 députés-maires. A compter de leur élection, ils avaient un mois pour choisir entre l'Assemblée et leur collectivité locale, faute de quoi, c'est le mandat le plus récent, c'est-à-dire celui de député, qui prévaudra.

Un renouvellement sur le papier (on imagine mal un député fraîchement réélu renoncer à l'hémicycle), mais les derniers cumulards ne semblent pas décidés à jouer totalement la carte du mandat unique. Pour les derniers députés-maires, le choix est simple : quitter totalement la mairie ou redevenir conseillers municipaux. La plupart devraient cocher la deuxième case. C'est le cas notamment de Nicolas Dupont-Aignan. Réélu sur le fil à l'Assemblée, il gardera un pied et son influence à la mairie de Yerres dans l'Essonne.

Plusieurs ténors ont préféré rester maires

Plus au sud, le député-maire d'Orange Jacques Bompard a trouvé une combine tortueuse : cité par La Provence, l'élu d'extrême droite compte démissionner de son siège de maire... puis se faire réélire par le conseil municipal, et continuer à agir à l'Assemblée par le biais de sa suppléante. Dans l'ensemble malgré tout, l'Assemblée a changé de visage : frappés par le non cumul, plusieurs ténors avaient d'ores et déjà renoncé à se représenter.

Prochaine étape : le Sénat qui sera renouvelé pour moitié en septembre. Plusieurs cumulards feront à cette occasion leurs adieux au Palais du Luxembourg. Dont Jean-Claude Gaudin, qui compte 122 ans de mandats cumulés. En attendant le non-cumul dans le temps compris dans la loi de moralisation de la vie publique, il continuera sa carrière politique dans sa ville de Marseille.