Simple titre de voyage, le passeport diplomatique n'accorde pas de droits particuliers, en-dehors de faciliter le déplacement dans certains pays pour y exercer des missions précises. Mais l'ancien collaborateur de l'Élysée n'aurait en principe pas dû en obtenir ou en conserver un après sa mise à pied.

Alexandre Benalla lors de son audition au Sénat en septembre 2018
Alexandre Benalla lors de son audition au Sénat en septembre 2018 © AFP / Bertrang Guay

Sur la question, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et le ministère des Affaires étrangères sont très clairs : non, "la possession d'un passeport diplomatique [...] n'ouvre pas droit pour autant aux garanties et avantages prévus par les conventions et les usages internationaux". Autrement dit, le passeport diplomatique ne fait pas le diplomate.

Il s'agit simplement d'un "document de voyage, qui facilite les conditions de déplacements de leur titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer leur mission", selon le site de l'ANTS. Alexandre Benalla avait donc raison lorsqu'il affirmait devant le Sénat que les passeports diplomatiques ne sont pas des "passe-droits" et qu'ils n'offrent "aucune immunité". Ils évitent simplement certaines formalités d'entrée dans la plupart des pays du monde.

Lors de cette même audition, il avait en revanche tort sur deux points précis :

  • Le "renouvellement automatique" de ce passeport

Un passeport diplomatique est délivré "pour une durée maximale de dix ans", toujours selon l'ANTS. Son renouvellement est donc tout sauf automatique, et il ne peut être délivré que par le ministère des Affaires étrangères.

  • Sa délivrance pour "l'ensemble des personnels qui peuvent être appelés à se déplacer à l'étranger pour accompagner le président de la République"

C'est, a minima, imprécis : le passeport diplomatique "ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré", et doit être "restitué au ministère des Affaires étrangères [...] dès lors que son utilisation n'est plus justifiée". Il paraît étrange que l'Élysée puisse demander et obtenir des passeports diplomatiques pour certains de ses personnels "au cas où", d'autant qu'il existe, pour les "motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence", un passeport diplomatique spécial, valide pour un an maximum.

Dans tous les cas, Alexandre Benalla n'aurait jamais dû obtenir un nouveau passeport diplomatique deux semaines après sa mise à pied (puisque ses fonctions, devenues strictement logistiques, ne nécessitaient plus un tel document), ni pouvoir conserver ce passeport et le précédent (émis en septembre 2017 et qu'il n'a jamais remis non plus).

Le Quai d'Orsay assure d'ailleurs lui avoir demandé de les restituer dès le 26 juillet, par lettre recommandée : ils n'avaient donc, en principe, plus aucune valeur juridique. "Toute utilisation depuis lors de ces passeports aurait été faite en dépit des engagements pris par l’intéressé", explique le ministère des Affaires étrangères.

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