Il ne devrait plus rester grand chose des mesures adoptées par le Sénat

C'est maintenant au tour de l'Assemblée nationale de s'attaquer au projet de loi sur la moralisation
C'est maintenant au tour de l'Assemblée nationale de s'attaquer au projet de loi sur la moralisation © AFP / Benjamin Mengelle / Hans Lucas

Au tour des députés d'examiner à partir de ce lundi la loi de moralisation de la vie publique (ou rétablissant la confiance dans l'action publique).

Ces deux textes (loi organique et loi ordinaire) adoptés il y a dix jours par le Sénat avec des modifications, ont fait l'objet de révisions par la commission des lois de l'Assemblée la semaine dernière. Car les points de discorde entre députés et sénateurs sont finalement assez nombreux.

Les Sénateurs ont bien tenté de laisser leur empreinte sur ce texte phare du début de mandat, mais pas sûr que cela réussisse, car dès l'examen du texte en commission des lois de l'Assemblée la semaine dernière, nombre de mesures adoptées par la chambre haute ont été retoquées

C’est le cas de la restriction du périmètre de la prise illégale d'intérêts, de la prévention des conflits d'intérêts pour les fonctionnaires. C’est le cas aussi du registre de déport, cette interdiction pour un parlementaire de participer à un débat sur une entreprise ou un domaine dans lequel il a travaillé et que les Sénateurs voulaient voir élargie au gouvernement.

Les députés ont également choisi de restaurer la banque de la démocratie, nouvelle entité pour le financement de la vie politique aux contours jugés trop flous par les Sénateurs.

Et puis, la commission des lois de l'Assemblée a adopté un amendement Modem contre l'avis de la rapporteure. Il prévoit l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour se présenter à toute élection. Mesure qui revient en somme à prononcer une inéligibilité systématique en cas de condamnation, sorte de double peine qui pourrait contrarier le conseil constitutionnel.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.