Evacuation d'un squat à Rennes où vivaint près de 250 demandeurs d'asile
Evacuation d'un squat à Rennes où vivaint près de 250 demandeurs d'asile © MaxPPP/Ouest France/Philippe Chérel

Des directives de l’UE doivent être transposées en droit français avant le 1er juillet 2015. Pour le ministre de l'Intérieur, c'est l’occasion de rédiger un projet qui permette aux demandeurs d'asile d'être "dignement accueillis en France, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".

Le projet de réforme vise à raccourcir les délais d'examen des demandes, face à un engorgement du système. Le texte doit être discuté jusqu'à jeudi, avant un vote solennel mardi 16 décembre.

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Le constat d'un système d'asile à bout de souffle est largement partagé

Les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66.000 l'an dernier et le système peine à résorber un stock de 30.000 dossiers. Si les trois quarts des demandes sont rejetées, leur traitement nécessite deux ans actuellement, un délai que le candidat François Hollande avait promis de réduire. Pour le ministre de l'Intérieur, invité de France Info lundi :

Il faut 24 mois entre le moment où on dépose sa demande d'asile et le moment où on a une réponse, moi je souhaite qu'on ramène ce délai à neuf mois d'ici 2017. Des moyens supplémentaires doivent donc être alloués à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) et à la cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Ce délai actuel de deux ans, le projet de loi a pour objectif de le ramener à neuf mois en 2017 et ceci grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Ofpra, qui reconnait - ou pas - la qualité de réfugié au demandeur, et de la Cour nationale du droit d'asile qui statue sur les recours. La réforme institue aussi une "procédure accélérée" pour les dossiers qui paraissent évidents comme ceux des Syriens ou des minorités chrétiennes d'Irak, pour lesquels le statut de réfugié est acquis, explique le ministre de l'Intérieur. L'amélioration des conditions d'accueil est aussi un des buts visés.

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Droit d'asile n'est pas immigration

Pour éviter les amalgames entre le droit fondamental à l'asile et la gestion des flux migratoires, les deux sujets ont aussi été separés en deux projets de loi à la demande de parlementaires socialistes et celui sur l'immigration sera débattu en 2015. Mais l’UMP compte bien associer les deux sujets lors des débats Eric Ciotti, par exemple, liera l’asile à l’immigration en proposant que les déboutés soient automatiquement invités à quitter le territoire. Le FN pointe également "la dérive immigrationniste de ce droit fondamental" à l'asile. Les centristes de l'UDI soutiennent au contraire, les principes principaux du texte. Au sein de la majorité, des députés socialistes et l'écologiste Sergio Coronado, lui-même ancien exilé chilien, comptent déposer des amendements pour mieux protéger les demandeurs, ce que réclament encore sur certains points des associations.

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