L'opposition en rêvait, le Conseil constitutionnel l'a fait. Les sages de la rue Montpensier ont validé la proposition de Référendum d'Initiative Partagée imaginée par le Parti socialiste qui y a rallié l'opposition de droite de gauche et du centre. D'ici là, il n'y aura aucune décision sur la privatisation.

 Les sages de la rue Montpensier ont validé la proposition de Référendum d'Initiative Partagée imaginée par le Parti socialiste
Les sages de la rue Montpensier ont validé la proposition de Référendum d'Initiative Partagée imaginée par le Parti socialiste © AFP / Manuel Cohen

Le Conseil Constitutionnel s'est conformé à la lettre à la Constitution comme sa mission l'y assigne. Ce référendum d'initiative partagée inscrit à l'article 11 de la Constitution par Nicolas Sarkozy requiert la signature d'au moins un cinquième des parlementaires soit 185 sénateurs et députés, on est là à 248 signataires. 

Il fallait aussi que cette initiative ne revienne pas sur une loi promulguée depuis moins d'un an, c'est le cas avec cette loi dite loi Pacte. La proposition a été jugée conforme à la constitution par le Conseil Constitutionnel présidée par Laurent Fabius. 

Et le parti socialiste, qui est à l'origine de la saisine du Conseil Constitutionnel n'est pas peu fier d'être parvenu à convaincre des parlementaires de 11 groupes différents.  

Pour Olivier Faure, le Premier Secrétaire du PS : "quand l'essentiel est en jeu, oui il y a des gens de sensibilités différentes qui peuvent se retrouver pour produire sur ce sujet une forme d'impeachment. Empêcher Emmanuel Macron de brader une part de notre souveraineté. Puisque Aéroports de Paris, c'est tout de même la première frontière avec le reste du monde." 

Le chemin sera toutefois long

Neuf mois pour recueillir les 4,7 millions de signatures nécessaires. Un site internet sera mis en place autour du 10 juin par le ministère de l'intérieur et 2 000 mairies pour ceux qui n'ont pas d'accès numérique. 

Là encore une aubaine pour les politiques opposés à l'action du gouvernement, puisque après la campagne européenne, c'est une nouvelle campagne imprévue qui surgit et va durer jusqu'aux prochaines municipales. Ça n'arrange pas du tout l'exécutif. 

Le Président de la République, qui est en déplacement en Roumanie, a refusé de commenter la décision du Conseil Constitutionnel. C'est l'usage.

Rien ne dit encore à ce stade qu'un référendum verra le jour

Si les 4,7 millions signatures sont recueillies et validées à nouveau par le Conseil Constitutionnel, alors les deux assemblées Sénat et Assemblée nationale devront examiner cette proposition de loi dans les six mois.

C'est seulement en cas d'échec, si l'une des Assemblées (au hasard le Sénat) faisait de la résistance que le Président de la République serait tenu d'organiser un référendum sur cette question de la privatisation d'ADP. 

À cette heure, ce qui est certain, c'est que la privatisation d'Aéroports de Paris est gelée pour au moins neuf mois. À Matignon on serre les dents, à Bercy pour l'heure pas de commentaire. L'opposition jubile d'autant que quatre décisions du Conseil Constitutionnel sont attendues la semaine prochaine sur des recours concernant d'autres dispositions de la loi Pacte. 

Politiquement encore, le PS qui renaît avec un RIP, c'est tout de même cocasse.

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