Les sénateurs ont à leur tour voté le projet de révision constitutionnelle
Les sénateurs ont à leur tour voté le projet de révision constitutionnelle © Radio France / Nicolas Mathias

Quelques heures après les attentats de Bruxelles, les sénateurs ont voté solennellement ce mardi la révision constitutionnelle annoncée après les attentats du 13 novembre. Le texte, remanié, devrait reléguer la déchéance de nationalité aux oubliettes.

La séance a pris une tournure symbolique, alors que, quelques heures plus tôt, la Belgique faisait face à des attaques terroristes en plein cœur de sa capitale, Bruxelles. Le Sénat, par 176 voix contre 161, et 11 abstentions, a voté solennellement ce mardi après-midi en faveur de la révision constitutionnelle, qui comprend deux articles : l'état d'urgence et la déchéance de nationalité.

La déchéance de nationalité sans doute aux oubliettes

Cependant, les sénateurs ont approuvé une version réécrite du texte adopté le 10 février par les députés. La Chambre haute réserve ainsi la déchéance de nationalité aux seuls binationaux afin d’éviter de créer des apatrides.

Or l’Assemblée Nationale avait ouvert à tous les Français la possibilité d’être déchu, pour éviter une discrimination. Le Sénat a aussi prévu que la déchéance ne concerne que les crimes, et non les délits. Ces modifications risquent donc de compliquer l'adoption définitive de la révision constitutionnelle car le texte doit être voté dans des termes identiques par l'Assemblée Nationale et le Sénat pour pouvoir être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Le président du groupe socialiste au Sénat, Didier Guillaume, estime que désormais, "ça ne se joue plus au niveau des chambres, ça se joue dans un bureau, avec le président de la République, le Premier ministre et les présidents des deux Assemblées ". Un rendez-vous est prévu ce mercredi à l'Elysée.

Les attentats de Bruxelles s'invitent dans le débat

Quelques dizaines de minutes après la double explosion à l'aéroport de Bruxelles, Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, a taclé les sénateurs de droite, ce qui a suscité une pluie de réactions indignées.

twitter déchéance de nationalité
twitter déchéance de nationalité © Radio France

Bruno Le Roux a un peu plus tard assuré qu'il n'était pas au courant des attaques à Bruxelles au moment de publier ce tweet. Nicolas Sarkozy, qui a rencontré ce mardi midi le groupe des sénateurs Les Républicains, a qualifié d'"indigne " les propos de Bruno Le Roux. Sur le vote solennel de la révision constitutionnelle, le président du parti LR a expliqué : "Nous avions dit que nous étions prêts à voter la déchéance, et nous avions dit nos réserves sur l'apatridie. (...) Ma solidarité avec vous est totale ".

Le député Les Républicains Georges Fenech était l'invité du journal de 13 heures de Claire Servajean ce mardi.

On a ouvert une boîte de Pandore, alors que concernant la déchéance, tout est déjà prévu dans la loi. Il n'y avait pas besoin de réforme constitutionnelle . (Georges Fenech, député LR, invité d'Intertreize)

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