Contrainte à des demi-jauges en hémicycle ou en commission, l'Assemblée cherche depuis plusieurs mois comment s'adapter au mieux à la crise sanitaire. Préconisé par un groupe de travail trans-partisan, le vote à distance semble faire consensus. Mais il reste des blocages avant d'entamer un changement de règlement.

Le fronton de l'Assemblée nationale à Paris, 2 décembre 2019.
Le fronton de l'Assemblée nationale à Paris, 2 décembre 2019. © Radio France / Manon Klein

Voter de chez soi, loin d'être encore une évidence à l'Assemblée nationale. Les conclusions du groupe de travail trans-partisan sur le sujet, mené par le vice président MoDem de l'Assemblée Sylvain Waserman, sont donc prudentes. Voter à distance, oui, mais seulement pour les scrutins publics, afin que les député puissent s'auto-contrôler, "éviter les suspicions de fraudes et de hacking" et uniquement pour les textes dans leur globalité. 

"Ce ne sera pas un e-parlement, où on voterait 40 fois par texte ! Ce serait la possibilité pour chaque député de s'exprimer sur un texte. D'autant plus important si la jauge est abaissée à moins d'un député sur deux", dit-il. Mais pour instaurer ce vote à distance, ainsi que les autres outils de crise proposés par ce groupe de travail, il faut changer le règlement de l'Assemblée. Sylvain Waserman espère un consensus rapide, pas encore atteint. Un point bloque le processus

"La question aujourd'hui, c'est qui décide du basculement en situation de crise ? Si c’est la majorité toute seule, il peut y avoir demain, dans une majorité peu démocrate, la volonté d’évincer l’opposition", juge le président du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde. Lui souhaite donc une majorité qualifiée à la conférence des présidents, un avis partagé par le LR Philippe Gosselin. Quand le MoDem Sylvain Waserman opte lui pour une majorité simple. "C'est comme ça que nous avons toujours fonctionné", plaide t-il.

On sera plus vite déconfinés que numérisés

Partisane d’une modernisation rapide, la députée Paula Forteza (ex-LaREM, ex-EDS) soupire, citant l’exemple du parlement européen, et des assemblées espagnole, argentine, ou britannique, ayant déjà pris ce virage numérique.

"À ce rythme, on sera plus vite déconfinés que numérisés ! Il y a une sorte de réticence, un attachement à un certain rituel, à une présence dans l’hémicycle. Mais ces outils de crise ne serviront que pendant la crise, pas dans la durée. On prend en ce moment des décisions structurantes, il faut que chaque député puisse s’exprimer."

Aller plus vite et plus loin, plaide donc Paula Forteza, pour qui le vote à distance doit être possible y compris pour les amendements.

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