Après le droit du travail en septembre dernier, le gouvernement a lancé lundi la réforme de la SNCF, qu'il compte mener, au moins en partie, par ordonnances. Comment cela va-t-il se passer ?

Edouard Philippe et Elisabeth Borne, ici au centre national des opérations ferroviaires de la SNCF, vont mener la réforme par ordonannces
Edouard Philippe et Elisabeth Borne, ici au centre national des opérations ferroviaires de la SNCF, vont mener la réforme par ordonannces © Maxppp / Thomas Padilla

L'urgence de la situation dans laquelle se trouve la SNCF, conduit Edouard Philippe à vouloir faire voter "les principes-clés [de la loi] avant l'été" et donc à recourir aux ordonnances, explique-t-il.

"Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire", a plaidé le Premier ministre, qui va déposer "un projet de loi d’habilitation au Parlement à la mi-mars".  

Les ordonnances, en quoi cela consiste-t-il ?

Légiférer par ordonnances, ça veut dire  aller plus vite. La constitution en donne la possibilité par son article 38 qui dit que le gouvernement a la possibilité, "pour l'exécution de son programme", de "demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".

L'exécutif a donc besoin d'une majorité parlementaire prête à le suivre dans cette voie. Légiférer par ordonnances permet de se passer des débats du Parlement. Mais celui-ci n'est pas pour autant totalement exclu de la procédure. Les députés et les sénateurs doivent effectivement voter une loi d'habilitation qui définit la période pendant laquelle le gouvernement peut utiliser les ordonnances. Ces ordonnances sont adoptées par le conseil des ministres, après l'avis consultatif du Conseil d'État et avant d'être signées par le président de la République.

S'il ne peut pas modifier le texte, le Parlement doit tout de même le ratifier pour que la loi soit effective. Cette procédure permet d'éviter la navette parlementaire.

Pour réformer le code du travail, le gouvernement avait vanté sa longue période de concertation avec les partenaires sociaux. Les organisations syndicales et patronales avaient été reçues séparément au cours d'une centaine de réunions à l'Élysée, à Matignon ou au ministère du Travail.
 

Qu'en sera-t-il de la réforme de la SNCF ?

Avec le code du travail, les ordonnances ont donc permis d'aller vraiment beaucoup plus vite : concertation fin mai, loi d’habilitation le 15 septembre, signature le 22 septembre.

Pour la réforme de la SNCF, la rédaction des ordonnances pourrait être amendée, à la marge, après une concertation avec les partenaires sociaux. Edouard Philippe souhaiterait réduire "le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques". Le Premier ministre qui promet de ne pas "escamoter" le débat parlementaire et assure que "des concertations méthodiques" se tiendront sur les différents aspects de la réforme. 

Des concertations qui devraient s'ouvrir "dès cette semaine et durer deux mois", a précisé la ministre des Transports Elisabeth Borne. 

La CFDT-Cheminots a annoncé ce lundi qu'elle proposera mardi aux trois autres syndicats représentatifs de la SNCF de lancer un appel à la grève reconductible à partir du 12 mars

En juin dernier les syndicats n'avaient pas su mettre en place une opposition commune face à la réforme du droit du travail et aux ordonnances. Le gouvernement espère surement que le miracle va se reproduire une deuxième fois.

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