Saisi par la République en Marche, le Conseil constitutionnel vient de revoir à la hausse le temps d'antenne électoral pour les partis et mouvements non représentés à l'Assemblée.

Les Sages ont jugé que le dispositif de temps de parole affecte "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée"
Les Sages ont jugé que le dispositif de temps de parole affecte "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée" © AFP / Jacques DEMARTHON

La recomposition des partis politiques a soulevé un problème pendant la campagne pour les élections législatives, débutée fin mai : le temps de parole. Certains partis dont la République en marche, qui ne disposaient pas de groupe parlementaire dans la précédente Assemblée mais dont le score à la présidentielle est conséquent, se sont ainsi émus du temps d'antenne qui leur était attribué. Un dispositif du code électoral levé ce mercredi par le Conseil constitutionnel, en censurant certains paragraphes de l'article L. 167-1 du code électoral, estimant que ce texte ne respectait pas "l'égalité devant le suffrage", "dans une mesure disproportionnée".

Trois heures pour les groupes parlementaires, sept minutes pour les autres

Dans le texte de loi prévu pour la campagne des élections législatives, les partis et groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale disposaient jusqu'alors d'une durée totale de trois heures de temps d'antenne au premier tour et d'une heure trente au second, durée répartie équitablement entre "les partis et groupement qui appartiennent à la majorité et ceux qui ne lui appartiennent pas". A l'inverse, les partis et groupement non représentés n'avaient droit qu'à sept minute de temps d'antenne au premier tour et cinq au second.

En conséquence, les Sages octroient un temps d'antenne supérieur pour les partis et mouvements non représentés, mais qui ne pourra pas excéder cinq fois sept minutes pour le premier tour (soit 35 minutes) et cinq fois cinq minutes pour le second (25 minutes).

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