[scald=212057:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi de réforme bancaire dont plusieurs dispositions ont été "durcies" par la commission des Finances de l'Assemblée.

Ce texte présenté par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, reprend un engagement pris par François Hollande lors de sa campagne pour l'élection présidentielle.

Le projet de loi de "séparation et de régulation des activités bancaires" a pour objet de limiter la spéculation et d'atténuer ainsi les effets néfastes pour les clients et les contribuables lors de crises bancaires comme celle de 2008.

Le texte propose de cantonner d'ici 2015 les activités spéculatives sur les marchés financiers dans une filiale séparée, une mesure jugée insuffisante par une grande partie de la gauche. François Hollande s'était engagé dans sa campagne à faire voter une loi séparant les activités de dépôt des activités spéculatives.

Il propose également d'interdire des pratiques risquées comme le trading à haute fréquence (HFT), des ordres boursiers passés en rafale par des machines, ou bien encore la spéculation sur les marchés agricoles.

"Ce projet de loi ouvre une page dans l'histoire de notre système bancaire", a dit Pierre Moscovici. "Il propose une approche globale et ambitieuse en réponse aux causes profondes de la crise financière".

"Il couvre les banques mais aussi le reste de la chaîne, comme les superviseurs, parce que la crise n'a pas été causée par la défaillance d'un seul facteur, ni par un seul acteur."

Face aux critiques, le ministre a affirmé que si "couper les banques en deux aurait permis de répondre aux causes profondes de la crise" il "l'aurait fait".

VOTE LE 19 FÉVRIER

"Il se trouve que ce n'est pas le cas et j'ai donc fait le choix, en l'assumant, de ne pas poursuivre au nom de la pureté des formes une option qui aurait risqué de mettre en danger le financement de nos entreprises sans traiter les causes de la crise", a dit Pierre Moscovici.

A l'adresse des banquiers, le ministre a dit "assumer" le fait qu'ils trouvent cette réforme "à certains égards trop dure".

"Mais ils peuvent aussi sans doute vivre avec : je l'assume aussi, ce n'est pas un crime. Car, au final, mon but n'est pas de faire mal aux banques mais de faire mieux pour leur régulation et pour le financement de l'économie", a-t-il assuré.

La Fédération bancaire française (FBF) a critiqué lundi la version du texte issue la commission des Finances, son président la qualifiant de "dérapage très fort".

Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI (centriste), a estimé qu'il s'agissait d'un "texte vide qui ne sert à rien" et le président du groupe UMP a renchéri.

"On est là dans un système où la France est isolée, où nos banques vont subir un choc de compétitivité négatif", a dit Christian Jacob.

Face au mécontentement d'une partie de la gauche, jugeant le texte "insuffisant", Bercy a accepté plusieurs des 300 amendements déposés par la majorité en commission des Finances.

Les amendements retenus par la commission visent à élargir le périmètre de la filiale de cantonnement des activités jugées spéculatives et à renforcer les règles de transparence concernant les paradis fiscaux.

Un amendement du rapporteur du projet de loi, la socialiste Karine Berger, a ainsi été adopté qui autorise le ministre de l'Economie à fixer un seuil au-delà duquel les activités de tenue du marché devront être isolées dans une filiale séparée.

Plusieurs amendements visent à plafonner les frais bancaires, d'autres à mieux lutter contre les paradis fiscaux.

L'examen de ce projet de loi par les députés devrait se poursuivre jusqu'à jeudi, l'Assemblée se prononçant par un vote solennel le mardi 19 février. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 18 mars.

Emile Picy

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