Le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence a été présenté ce matin en conseil des ministres.

Sortie du conseil des ministres / 19 juillet 2016
Sortie du conseil des ministres / 19 juillet 2016 © Maxppp / Thomas Padilla

Cinq jours après l'attentat de Nice qui a fait 84 morts et plus de 300 blessés, le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence est débattu ce mardi soir à l'Assemblée Nationale, avant un examen mercredi par le Sénat. Les débats pourraient durer jusqu'à vendredi en raison du jeu des navettes parlementaires.

Que contient le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence ?

Le texte, approuvé ce lundi matin par le gouvernement, prévoit une extension de trois mois du régime d’exception, avec le retour des perquisitions administratives. Si cette perquisition révèle que le suspect a fréquenté un lieu, cet endroit pourra être immédiatement perquisitionné à son tour. On trouve aussi dans le projet de loi la possibilité de saisir et d’exploiter les données informatiques, alors que le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition en février, estimant qu’elle n’assurait pas l’équilibre entre "droit au respect de la vie privée" et "sauvegarde de l’ordre public". Cette fois, le gouvernement a inclus un recours à l’autorité judiciaire : l’autorisation du juge sera indispensable.

Les précisions d'Elodie Forêt, du service politique de France Inter, à la sortie du conseil des ministres.

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Le gouvernement approuve le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence

Par Elodie Forêt

A l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, s’est dit ouvert à une proposition de l’opposition de droite de prolonger l’état d’urgence de six mois : "Le gouvernement entend regarder les propositions LR avec la volonté de faire en sorte que la majorité soit la plus large possible (…) Il y a une possibilité de trouver un accord". Jean-Marie Le Guen, le Secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, tempère : pas question par contre d'accepter les centres de rétention préventifs, une proposition qu’il juge "au-delà de la ligne rouge".

Un débat en plein déchirement de la classe politique

Avant l’examen par le Sénat ce mercredi, ce sont les députés qui vont débattre du texte. Manuel Valls viendra lui-même défendre le projet de loi ce mardi soir. Les parlementaires du parti Les Républicains comptent déposer de multiples amendements pour renforcer l’état d’urgence. Le président du groupe Les Républicains, Christian Jacob, a toutefois lancé ce mardi matin un appel à la "dignité", et demandé aux députés de son parti de "s’abstenir de tout dérapage" lors du débat sur la prolongation de l’état d’urgence : la droite "ne peut pas ne pas voter l'état d'urgence". Les députés frontistes Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard conditionnent, eux, leur vote aux mesures comprises dans le texte, et qui seront présentées par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur.

Etat d'urgence : le retour des perquisitions administratives
Etat d'urgence : le retour des perquisitions administratives © Radio France / Visactu
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