Edwy Plenel, a déclaré à plusieurs reprises que le redressement infligé par Bercy à sa publication était une mesure de rétorsion
Edwy Plenel, a déclaré à plusieurs reprises que le redressement infligé par Bercy à sa publication était une mesure de rétorsion © MaxPPP

Les députés français se sont prononcés vendredi pour l'abandon d'un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros infligé au site d'informations en ligne Mediapart, qui s'était auto-appliqué un taux de TVA réduit mais le gouvernement s'y oppose encore.

L'Assemblée a adopté de justesse par un vote à main levée un amendement déposé par quelques députés socialistes, dont l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit de 2,1% aux services de presse en ligne. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, et une partie du groupe PS, soutenue par l'opposition, se sont opposés à cet amendement notamment pour des questions de constitutionnalité, puisque l'amendement introduit une rétroactivité de la TVA à taux réduit, et de droit européen, les taux réduits devant être approuvés par les Vingt-Huit.

En marge de la légalité

Cet amendement était débattu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui comporte quelques mesures fiscales tout en maintenant ses prévisions de croissance à 1,0% et de déficit à 3,8% du PIB. Les sites d'information en ligne, comme Mediapart ou Arrêt sur Image, avaient obtenu en 2014 le taux réduit dont bénéficie la presse écrite mais ils se l'étaient auto-appliqué depuis 2009 et se trouvaient donc en marge de la légalité.

Les Républicains refusent leur pardon

Bercy leur a donc infligé des redressements fiscaux correspondant à la perte de recettes, le taux normal de TVA appliqué jusqu'en 2014 à la presse en ligne étant de 19,6%. Une dizaine de députés du groupe Les Républicains avaient déposé un amendement identique mais, lors de sa réunion hebdomadaire mardi, le groupe LR avait pris position contre. Son initiateur, Patrice Martin-Lalande, avait retiré dans lasoirée cet amendement co-signé notamment par Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file des élus d'opposition à la mairie de Paris, et de Philippe Vigier, le président du groupe UDI de l'Assemblée.

Plenel dénonçait une mesure de rétorsion pour "punir" sa publication

Mediapart avait obligé l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à démissionner après avoir révélé l'existence de son compte bancaire clandestin en Suisse et est à l'origine de plusieurs affaires judiciaires dans lesquelles le nom de l'ancien président Nicolas Sarkozy apparaît. Son directeur, Edwy Plenel, a déclaré à plusieurs reprises que le redressement infligé par Bercy à sa publication était une mesure de rétorsion pour "punir" sa publication. Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le Sénat examinera à son tour ce PLFR 2015 à partir du 10 décembre. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 17 décembre à sa lecture définitive.

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