L'assemblée nationale a voté la prolongation de l'état d'urgence
L'assemblée nationale a voté la prolongation de l'état d'urgence © MaxPPP

L’Assemblée nationale a voté jeudi, quasiment à l’unanimitéla prolongation de l’état d’urgence jusqu’à février. Le texte, qui doit être adopté vendredi dans les mêmes termes par le Sénat, élargit les conditions d’assignations à résidence, les gardes à vues liées à des présomptions de terrorisme et les perquisitions.

L’état d’urgence est prolongé jusqu’au mois de février

Le vote des parlementaires est obligatoire pour prolonger l’état d’urgence au-delà de 12 jours. Le texte du gouvernement prévoit donc que cette situation exceptionnelle déclenché le 14 novembre 2015 durera jusqu’à fin février .

Il a été voté par 551 voix, 6 contre et une abstention.

Si le texte est adopté vendredi par les Sénateurs,le régime des assignations à résidence sera élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.

Lutte contre la radicalisation

Le projet de loi permet de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

Les sites internet et les réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes pourront être bloqués.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la création d’une « structure pour jeunes radicalisés » où « les premiers admis pourront être des repentis ». Ils seront mis à l’épreuve « afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée ». Le site sera choisi d’ici la fin de l’année.

La presse est protégée

Le contrôle de la presse et de la radio, prévu dans le texte de 1955 mais jamais utilisé est supprimé.

Le ministre de l’Intérieur peut procéder à des perquisitions administratives sans passer par l’autorité judiciaire mais elles ne pourront pas viser les parlementaires, avocats, magistrats ou journalistes.

Les mesures annoncées pour renforcer la sécurité coûteront 600 millions d’euros l’an prochain, selon le gouvernement, qui assume la dégradation du déficit public par rapport aux prévisions.

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