20 mesures sur le logement
20 mesures sur le logement © Vincent Isore/IP3 / Vincent Isore/IP3

On allait voir ce qu'on allait voir... Après les attentats du mois de janvier, des mots massues ont été employés notamment par M. Valls. Ce matin, 20 mesures pour la mixité sociale dans les quartiers ont été présentées en Conseil des ministres.

L'objectif de ces mesures, c'est selon les ministères de mieux répartir les logements sociaux dans les territoires, réformer leurs modes d'attribution ainsi que la "politique des loyers."

Le pouvoir aux préfets

À partir de mai, les préfets pourront "s'emparer pleinement" des outils à leur disposition : droit de préemption et délivrance du permis de construire en lieu et place des élus.

La loi SRU de décembre 2000 imposait, sur 2011-2013, aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France), de construire 20% de logements sociaux - un taux relevé à 25% depuis 2014.

Plus d'argent pour les "zones tendues"

Les aides à la pierre doivent être "recentrées au bénéfice des zones tendues." La production de logements HLM sera elle limitée dans les quartiers où il y en a déjà plus de 50% (quartiers de la politique de la ville, quartiers du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Dans les zones déjà "fortement pourvues en logement social", les terrains publics cédés à bas prix par l'Etat devront servir à construire des logements en accession à la propriété, ou en locatif libre et intermédiaire.

Des financements spécifiques - à l'étude avec l'USH (Union sociale pour l'habitat) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -, seront mis en place pour aider les bailleurs sociaux à racheter des logements privés en vue de les louer à des associations, qui prendront pour locataires des personnes démunies.

"Renforcer la loi SRU"

Les communes ne construisant pas 30% de logements PLAI (destinés aux plus modestes), parmi leur contingent de logements à construire, pourront être déclarées carencées. Les arrêtés de carence pourront être pris par les préfets de région, et non plus de département, afin de dépasser les intérêts locaux.

Parmi les autres mesures: une carographie des immeubles, des loyers adaptés ...

En vue de "réformer les attributions de logements sociaux", les bailleurs sociaux devront réaliser d'ici fin 2015, une cartographie socio-économique de leurs immeubles (revenus, taux d'activité, de bénéficiaire des allocations logement des locataires).

Les préfets devront "adapter les loyers" des logements sociaux "au cas par cas", dans le but de "loger davantage de ménages à bas revenus hors des quartiers prioritaires de la Ville". Les bailleurs sociaux seront incités à expérimenter cette démarche "dès le mois de mai", avant que des dispositions législatives ne généralisent ces pratiques.

Certaines de ces mesures s'inscriront dans une loi "Égalité et Citoyenneté" déposée au Parlement cet automne, et discutée au premier semestre 2016.

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