[scald=69317:sdl_editor_representation]par Yves Clarisse

PARIS (Reuters) - Le sacrifice de la souveraineté budgétaire sur l'autel d'un accord franco-allemand susceptible de sauver l'euro réveille de vieux réflexes eurosceptiques en France, surtout à gauche, où certains prônent même une "confrontation" avec l'Allemagne.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel mettent en ce moment la dernière main aux propositions qu'ils présenteront à leurs partenaires européens au Conseil européen du 9 décembre.

Paris et Berlin veulent convaincre leurs partenaires de l'Union européenne ou, en cas de désaccord, de la seule zone euro, de réformer les traités afin de rendre automatique l'ouverture d'une procédure pouvant mener à des sanctions en cas de déficit excessif et d'obliger les Etats membres à soumettre leurs projets de budget à la Commission européenne.

Pour l'Allemagne, cette volonté affichée de s'engager dans une réforme qui mettrait en place une véritable discipline budgétaire est susceptible de calmer les marchés financiers qui attaquent actuellement les pays les plus endettés.

La France espère que cela permettra à la Banque centrale européenne (BCE) d'intervenir massivement et, une fois la situation budgétaire assainie, de lancer des euro-obligations, une piste qui n'est plus exclue par des diplomates allemands.

Mais les négociations ne sont pas terminées et l'un des points les plus délicats est la volonté de l'Allemagne de donner à la Commission européenne un rôle central dans l'examen et, le cas échéant, le rejet du projet de budget d'un pays.

En cas de litige, la Cour de justice de l'UE trancherait.

L'UMP RÉSIGNÉE

La France reste réticente à l'encontre d'un tel abandon de souveraineté en faveur de l'exécutif européen, mais les enjeux sont tels que le gouvernement semble prêt à céder sur ce point. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a par exemple ouvert la porte à cette concession.

Yves Censi, vice-président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ne voit pas de raison de s'opposer à un "transfert de souveraineté" qu'il juge "inexorable".

"Moi ce ne me choque pas du tout", a-t-il dit à Reuters.

Mais c'est à gauche, où l'on se fait pourtant l'avocat des euro-obligations et d'une intervention massive de la BCE, que le refus est le plus net.

Le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, qui effectuait mercredi une visite au siège des institutions européennes à Bruxelles, a estimé que l'annonce de ce nouveau traité ne changerait rien à la situation.

"Je n'accepterai jamais que, au nom du contrôle des budgets nationaux, au nom de la coordination de la politique budgétaire, la Cour de justice européenne puisse être juge des dépenses et des recettes d'un Etat souverain", a-t-il dit.

Il est suivi par tous les ténors du PS.

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, partisan du "non" à la Constitution européenne en 2005, juge aussi que la décision doit rester politique et ne doit pas être laissée à la Commission et à la Cour de justice de l'UE.

"Ce seraient donc les tribunaux qui décideraient du bien-fondé d'un budget des états de la zone euro, c'est inacceptable, c'est insupportable que l'on arrive à une telle situation", a-t-il déclaré lundi lors d'une conférence de presse.

Le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a enfoncé le clou mercredi. "S'il s'agit, pour Nicolas Sarkozy, de consentir à un abandon de souveraineté supplémentaire (...), alors nous ne le suivrons pas sur ce sujet", a-t-il déclaré sur Europe 1.

"CONFRONTATION" AVEC BERLIN

"Car le budget c'est l'impôt, l'impôt c'est le consentement du peuple et jusqu'à ce jour, c'est à la représentation nationale de voter pour ou contre", a-t-il ajouté.

Jean-Christophe Cambadélis, responsable des relations internationales au PS, est sur la même ligne.

"Il ne me semble pas possible de négocier un traité portant atteinte à notre souveraineté budgétaire sans contrepartie des Allemands sur une modification des statuts de la BCE, à six mois d'une présidentielle", a-t-il dit sur le site internet de TF1.

Dans le camp souverainiste de gauche, c'est l'Allemagne elle-même qui est attaquée pour ses "diktats".

"Mme Merkel a décidé d'imposer à la zone euro un ordre allemand", a dit mercredi sur Public Sénat Arnaud Montebourg, "troisième homme" de la primaire socialiste en vue de la présidentielle qui a appelé à voter pour François Hollande. "C'est sur notre ruine que l'Allemagne fait la fortune."

"La question du nationalisme allemand est en train de resurgir à travers la politique à la Bismarck employée par Mme Merkel", a-t-il ajouté en estimant que le "moment (était) venu d'assumer la confrontation politique face à l'Allemagne".

Nicolas Sarkozy, qui doit prononcer jeudi à Toulon un grand discours sur l'économie et l'Europe, risque donc de se retrouver confronté à une opposition qui, s'il accepte le mécanisme exigé par l'Allemagne, exploitera ce thème dans la campagne en 2012.

Avec service France, édité par Gilles Trequesser

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.