Le ministre de la Cohésion des territoires prépare pour le mois octobre un projet de loi musclé et baptisé pour l'instant, "Habitat, mobilité, logement".

Différents types d'immeubles à Paris.
Différents types d'immeubles à Paris. © Maxppp / PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP - OLIVIER BOITET

D'après les premières discussions, l’une des priorités sera donnée à la construction de logements en zones "tendues", soit les zones où le nombre d'habitations disponibles est inférieur à la demande.

Multiplication d'"opérations d'intérêt national"

Elles décréteront la mobilisation de moyens pour construire sur ces collectivités et le préfet pourra contournerle pouvoir du maire pour délivrer les permis de construire. Ces opérations existent déjà, mais sont limitées aux villes nouvelles ou aux zones aéroportuaires. Les systématiser en zone prioritaire ne poserait aucun problème aux professionnels de l'immobilier, représentés par la Fnaim et son président, Jean-François Buet et par Nicolas Pecourt du Crédit Foncier au cours d'une conférence.

Les permis de construire seront également simplifiés a déjà annoncé le premier ministre, Édouard Philippe. Accélerer, sanctionner même en cas de recours abusifs contre un projet immobilier, là aussi le président de la Fnaim est d'accord. En revanche, Jean François Buet nuance : "Il ne faudrait pas pour autant que les relations se figent entre l’État et les collectivités locales. Un dialogue plus franc, dans l’ordre d’une décentralisation bien comprise, doit s’enclencher. Sans cela, les élus ne seront pas enclins par exemple à la modération fiscale."

Il faut se servir du logement existant.

Surtout, pour le président de la Fnaim, "il est urgent de considérer le parc existant obsolète comme porteur d’opportunités". Pour lui, mieux vaut rénover que de construire à tout va. "Aujourd'hui on construit 350 000 logements par an, sur 35 millions existants, soit 1% du parc immobilier. Donc on ne peut pas baser une politique du logement uniquement sur la construction. Sinon on y sera encore dans dix ans", explique Jean-François Buet.

Plus de flexibilité

Le gouvernement proposera également un "bail de mobilité" : un contrat de courte durée, de trois mois à une année maximum conçu pour les jeunes actifs travaillant sous un statut précaire et nomade. Avantage pour le locataire, on ne lui demandera plus de dépôt de garantie ou de caution personnelle. À ceci, Jean-François Buet répond qu'il faudra tout de même "veiller à sécuriser le bailleur". Il propose par exemple de rendre obligatoire un contrat d'assurance contre les impayés.

Autre promesse de campagne d'Emmanuel Macron : les familles dont la structure est modifiée doivent pouvoir changer de logement social. L'inverse est vrai aussi pour Jean-François Buet, qui estime"normal qu’un locataire dont la situation a évolué favorablement cesse de bénéficier de cette aide de la collectivité".

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