Après un quinzième samedi de mobilisation des "gilets jaunes", les sénateurs seraient prêts, dès la semaine prochaine, à approuver le texte de la loi "anti-casseurs" tel qu'il a été amendé par les députés. Ce serait à la fois une bonne... et une mauvaise nouvelle pour le gouvernement.

Le Sénat (photo d'illustration)
Le Sénat (photo d'illustration) © Radio France / Catherine Grain

C'est ce que l'on pourrait appeler un cadeau empoisonné : selon nos informations, les sénateurs seraient prêts à voter dès la semaine prochaine le texte de la loi "anti-casseurs", tel qu'il a été amendé par les députés au début du mois. Autrement dit, à le "voter conforme". Si, comme il semble s'y préparer, le Sénat adopte ce texte exactement dans les mêmes termes que l'Assemblée, les sénateurs permettraient au texte d'échapper à la "navette parlementaire" (des allers-retours entre les commissions des deux chambres du Parlement) et donc, d’accélérer la procédure parlementaire. 

Le gouvernement disposerait donc plus rapidement d'un texte pour affronter les violences hebdomadaires perpétrées en même temps que les manifestations des "gilets jaunes". Mais il y a un souci. Si le texte est définitivement validé dès la semaine prochaine, cela signifie aussi qu'il ne pourra plus être retravaillé. 

Engagement de retravailler le texte

Or le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner s'y est engagé auprès d'une partie de la majorité : début février, quelque 50 députés de la République en Marche avaient refusé de voter cette proposition de loi émanant du Sénat, qui porterait atteinte, selon eux, à la liberté de manifester. 

D'ailleurs, la gauche à l'assemblée se prépare d'ores et déjà à saisir, dès l'adoption de la loi, le Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer l'article 2 en particulier, celui qui permet au préfet d'interdire à des individus de manifester. En adoptant tout de suite cette loi, le Sénat piège donc le gouvernement. Celui-ci, sans l'avoir prévu, se retrouvera alors fâché avec une partie non négligeable de sa majorité... et pourrait également passer pour liberticide auprès des Français. 

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