Manifestation des opposants au projet de loi sur le renseignement à proximité de l'Assemblée nationale
Manifestation des opposants au projet de loi sur le renseignement à proximité de l'Assemblée nationale © MaxPPP/Christophe Petit Tesson

À la veille du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi controversé sur le renseignement, les opposants à un texte jugé "liberticide" ont redoublé d'efforts lundi pour rallier les députés à leur cause et sensibiliser l'opinion.

Dans une "war room" installée à Paris, militants associatifs, personnalités politiques ou simples citoyens se sont relayés lundi pour contacter un à un les députés et tenter de les convaincre de voter contre.

Avant de se retrouver dans la rue, à 18h30 aux Invalides, les opposants se sont activés sur les réseaux sociaux. Plus de 122.000 soutiens avaient signé lundi une pétition contre le "Big Brother français". Le site d'information Mediapart a consacré "Six heures contre la surveillance", diffusant débats, chroniques et articles.

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Après les critiques d'hébergeurs de données (OVH, Gandi, IDS...), d'organisations de défense des droits de l'Homme (Amnesty international, Ligue des droits de l'Homme...) et de syndicats (Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Syndicat national des journalistes...), d'autres voix se sont élevées comme celle de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT), pour exiger des "garde-fous législatifs" pour garantir les droits des citoyens.

Un projet qui a été modifié pendant les débats

Les partisans du projet pensent qu'ils ont largement fait bouger les lignes pendant les débats à l'Assemblée. La boite à outils des services de renseignements sera convenablement encadrée à leurs yeux. La Pose de micros, de caméras, de balises, de mouchards dans les ordinateurs ou l'utilisation d'Imsi catcher - ces appareils qui se substituent à une antenne relais pour espionner en temps réel un téléphone portable - tout cela est désormais bien délimité. Un quota d'Imsi catcher est même prévu.

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Quant à la boite noire l'algorithme, installée chez les opérateurs pour détecter des comportements suspects, son élaboration et sa mise en fonction seront contrôlées par la future haute instance : la CNCT, c'est-à-dire la commission nationale des techniques de renseignement. La CNCT sera composée de 13 membres au lieu de neuf initialement prévus avec un accès permanent aux interceptions et elle pourra saisir le Conseil d'Etat si elle constate un manquement.

Mais pour ses détracteurs ce texte est insuffisamment protecteur. Ils voient en cet algorithme un filet dérivant plutôt qu'un instrument de précision. Enfin le champ d'application est vaste : du terrorisme aux violences collectives qui peuvent porter atteinte à la sécurité nationale.

L'adoption du texte à une large majorité semble probable, et pourtant

Le vote est acquis puisque ce texte fait l’objet d’un consensus tant à droite qu’à gauche et de nombreux députés UMP ont déclaré qu'ils le voteraient, suivant ainsi la position de Nicolas Sarkozy. Pour autant de nombreuses réticences ont vu le jour et ont traversé les groupes politiques.

Le gouvernement avait parié sur un soutien indéfectible, transpartisan de l’assemblée sur son projet, mais force est de constater que c’est raté. Certes, lundi après-midi, en additionnant une majorité de députés socialiste, radicaux écologistes, avec une majorité de voix UMP, le vote devrait obtenir un large consensus, mais ce résultat ne masquera pas les réticences qui ont touché pratiquement tous les groupes politiques.

A la gauche du PS et au sein même des élus socialistes certains y voient une loi liberticide, ils voteront contre ou au mieux s’abstiendront. Même chose à l’UMP où on explique qu’on assumera ses responsabilités, qu’on votera le texte au nom de l’intérêt national, mais beaucoup y voient une loi dangereuse pour la démocratie, à ne pas mettre entre dans de mauvaises mains. Bref, les opposants sont plus nombreux que prévus.

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Pour le gouvernement il a donc fallu passer par la case compromis pour que le texte soit adopté en apportant de nouvelles garanties afin de démentir l’existence d’une surveillance de masse. François Hollande lui-même, y a même mis tout son poids en annonçant qu’il saisirait lui même le conseil constitutionnel sur la validité de ce texte et son caractère non liberticide.

Au-delà des postures idéologiques des uns et des autres, il n’y a pas beaucoup de risques pour le gouvernement. Manuel Valls sait qu’il a l’opinion publique de son côté. En effet, un sondage indiquait récemment que 70% des français soutenaient son projet de loi.

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