Manuel Valls, Myriam El Khomri, Jean-Marie Le Guen
Manuel Valls, Myriam El Khomri, Jean-Marie Le Guen © MaxPPP / Benjamin Girette

La rumeur bruissait. Ce n'en est plus une. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres extraordinaire ce mardi après-midi, autorise Manuel Valls à avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter la loi Travail sans vote des députés.

Les débats étaient prévus pour durer jusqu’à ce jeudi soir, avant un vote solennel le 17 mai. Le Premier Ministre Manuel Valls, inquiet de ne pas trouver de majorité suffisante pour faire passer le projet de loi El Khomri, a convoqué, à la demande de François Hollande, un conseil des ministres extraordinaire ce mardi en début d’après-midi. Le gouvernement a décidé d'autoriser l'exécutif à utiliser l’outil constitutionnel du 49-3. Quelques minutes plus tard, devant l'Assemblée Nationale, Manuel Valls a annoncé qu'il engageait la responsabilité gouvernementale dès ce mardi après-midi.

La valse des concertations et rendez-vous n'a rien donné

Le Premier Ministre avait largement consulté ces dernières heures. Dans la matinée, à Matignon, il avait procédé aux dernières tractations avec les socialistes, mais les discussions n’ont visiblement pas été convaincantes. Manuel Valls "n’a visiblement pas l’envie d’aller vers un compromis " s’est agacé le chef de file des députés socialistes frondeurs Christian Paul. A huis clos, selon l’Agence France Presse, 84 élus socialistes se seraient déclarés pour le texte, 14 contre et 11 s’abstiendraient. Mais beaucoup des 285 députés PS n’étaient pas présents.

L’article 2 du projet de loi au cœur du blocage

Cet article, qui n’avait pas été abordé dans l’hémicycle lundi, veut donner la primauté à l’accord d’entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d’un tiers des près de 5.000 amendements. Ce lundi, le rapporteur du projet de loi Travail, le député socialiste Christophe Sirugue, avait proposé que les branches donnent un "avis a priori " sur un accord d’entreprise, mais sans elles-mêmes écrire cet accord. "Je crois aux accords d'entreprise mais j'entends les arguments sur les risques de dumping social et de concurrence déloyale. Je cherche à répondre à ces interrogations légitimes ", avait expliqué Christophe Sirugue. Ce mardi, il s’est agacé du "jeu de posture " et des "leçons de gauche " de certains députés de gauche. Les frondeurs ne veulent rien lâcher sur la hiérarchie des normes : le fait qu’un accord d'entreprise ne puisse être moins avantageux pour le salarié qu'un accord de branche.

Le Premier Ministre engage la responsabilité de son gouvernement

Lors de la séance de questions au gouvernement, l'opposition de droite et du centre ont montré leur colère face au recours à l'article 49-3, mais c'est la gauche non socialiste qui a été la plus virulente, à l'image d'André Chassaigne. Le chef de file des élus Front de Gauche a dénoncé un "triple coup de force ".

Les députés des groupes Les Républicains et UDI ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. "On se dirige vers le 49-3 avant même qu'on ait voté le moindre amendement ", s'était déjà indigné l’UDI Philippe Vigier, qui estime que "le Parlement n'existe plus ". Elle sera débattue ce jeudi à 15h.

Christian Paul, après la réunion à Matignon ce mardi matin, ne cachait pas l'existence d'un débat au sein des frondeurs sur la position à adopter en cas de motion de censure. "Il a passé la ligne jaune " a tonné le Premier Secrétaire du Parti Socialiste, Jean-Christophe Cambadélis.

Quant à Jean-Luc Mélenchon, il appelle clairement à voter la censure du gouvernement.

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