une immigration en hausse et davantage européenne en 2012 en france, selon l’ocde
une immigration en hausse et davantage européenne en 2012 en france, selon l’ocde © reuters

Ces deux textes sensibles sont présentés en conseil des ministres ce mercredi. Objectif : faciliter le quotidien des étrangers vivant en France, lutter contre les filières illégales et rénover un système d'asile "à bout de souffle" selon Manuel Valls.

Il les avait préparés au ministère de l'Intérieur, c'est en tant que Premier ministre que Manuel Valls va présenter, ce mercredi, les deux projets de loi sur l'immigration et le droit d'asile. Ces deux textes, dévoilés ensemble, seront soumis au vote séparément pour éviter tout amalgame entre la politique migratoire et le droit d'asile. Ces projets étaient prêts depuis le mois d'avril mais avaient été reportés pour éviter toute polémique avant les élections européennes.

Des titres de séjour de deux à quatre ans

C'est la principale mesure du texte : la création de titres de séjour pluriannuels. Jusque-là, les étrangers résidant en France devaient renouveler leurs titres de séjour chaque année ou espérer une carte de résident pour dix ans mais distribuées au compte-goutte par les préfectures. Autre nouveauté, le "passeport talent" pour 10.000 artistes, sportifs ou scientifiques établis en France.

Le directeur général de France Terre d'Asile, Pierre Henry, réagit aux différentes mesures de ces textes avec Antoine Marette

Pour les personnes expulsables, l'assignation à résidence sera privilégiée à la rétention. Côté repression, le gouvernement entend lutter contre les filières illégales et les préfets pourront interdire de retour en France, pendant une à trois années, tout ressortissant européen coupable de troubles à l'ordre public.

Réduire les délais pour les demandeurs d'asile

Le système d'asile est "à bout de souffle" : les mots sont de Manuel Valls lui-même. La France enregistre depuis 2007 une hausse continue des demandes d'asile pour atteindre 66.000 demandeurs en 2013. Les délais d'examen des dossiers ont explosé, ils sont aujourd'hui de deux ans. L'objectif serait de les ramener à neuf mois l'an prochain. Pour cela, l'OFPRA, l'oganisme chargé de traiter les demandes d'asile, devra accélérer la cadence.

Le gouvernement devrait s'engager à héberger, à terme, la totalité des demandeurs d'asile mais en choisissant où ils seront envoyés : les allocations dont ils bénéficient seront retirées s'ils refusent une solution d'hébergement à l'autre bout de la France. L'idée est de mieux répartir les demandeurs d'asile, installés principalement en Ile-de-France et Rhône-Alpes. Les expulsions des personnes qui n'obtiendront pas le statut de réfugié seront systématiques.

Le reportage de Géraldine Hallot

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