Hémicycle du Sénat
Hémicycle du Sénat © CC Sénat

La haute assemblée avait déjà retoqué le projet en première lecture, alors même que la gauche y était majoritaire. Désormais, la droite a repris le Sénat, et son nouveau président Gérard Larcher compte bien faire entendre la voix de l'opposition.

Son adversaire direct, ce sera Manuel Valls : lors de sa première rencontre avec François Hollande après le changement de majorité, Gérard Larcher avait demandé (et obtenu) une intervention du Premier ministre, en personne, devant les sénateurs pour défendre son projet de loi.

► ► ► Une intervention qu'on peut suivre sur le compte Twitter de Manuel Valls

Un projet qui a lui aussi changé entretemps. La carte dessinée par l'Assemblée nationale comportait 13 régions, celle proposée désormais aux sénateurs en compte 15. C'est toujours nettement moins que le nombre actuel de 22 régions en métropole, mais cela règle aussi quelques cas épineux :

  • L'Alsace resterait autonome, séparée de la future région Grand Est qui englobe la Lorraine et la Champagne Ardenne
  • Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées resteraient elles aussi séparées
  • La région Centre serait renommée "Centre-Val de Loire"
La carte des régions et ses versions successives
La carte des régions et ses versions successives © IDÉ

Décryptage de ces cartes successives avec Lorrain Sénéchal

Un enjeu politique

Sur ce dossier, le fond sera sans doute aussi important que la façon de faire. Le nouveau président du Sénat a déjà averti qu"on "ne peut pas décemment réformer l'organisation territoriale en ignorant notre assemblée".

"J'attends du Premier ministre qu'il clarifie un texte conçu dans une improvisation totale et avec des contradictions extraordinaires", ajoute le président du groupe UMP Bruno Retailleau. "Il faut qu'il réaffirme qu'il n'est pas opposé aux grandes régions dotées de compétences stratégiques".

Côté PS, on veut aussi sortir du flou autour de cette réforme territoriale, que plus personne ne semble vraiment saisir en détails.

Manuel Valls doit tracer de grandes orientations pour qu'on s'y tienne alors que, depuis 2008 et les réformes de Sarkozy, on ne sait plus où on va, plaide le chef des sénateurs PS Didier Guillaume. Personnellement, je suis pour des régions stratèges, qui mettent en place de grands projets structurants, et à l'autre bout que l'on maintienne les communes et les intercommunalités, mais sans fixer de seuil de population pour ces dernières.

Entre les hésitations de l'exécutif sur le sujet et les modifications apportées par la commission spéciale du sénat c'est Marine Le Pen qui pourrait bien en tirer les bénéfices. Elle tente de séduire des fonctionnaires territoriaux de plus en plus tentés par le vote FN.

Pour Marine Le Pen, l'enjeu est capital : les explications de Nasser Madji

La commission spéciale chargée de la réforme a déjà fait plusieurs compromis politiques, ajoutant au texte la possibilité pour deux départements de fusionner si chaque assemblée départementale y est favorable à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le changement de région pourra également être envisagé pour un département, à condition que la région d'origine, la région d'accueil et le département concernés y soient favorables aux trois cinquièmes.

Une manière de réformer les assemblées locales... Tout en leur laissant la responsabiltié de la décision.

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