Manuel valls a engagé la responsabilité du Gouvernement
Manuel valls a engagé la responsabilité du Gouvernement © MaxPPP/EPA/Etienne Laurent

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé sa volonté de recourir à l'article 49-3 devant l'Assemblée nationale. Il engage donc la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption du projet de loi du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution est une procédure contraignante qui permet au gouvernement de faire adopter sans vote un texte, modifié par les amendements qu'il souhaite introduire, lorsque sa majorité risque d'être défaillante. Le Premier ministre l'avait déjà invoqué en février dernier en première lecture pour couper l'herbe sous le pied des "frondeurs" du Parti socialiste et des écologistes qui ne voulaient pas de mesures comme l'extension du travail dominical, provoquant une onde de choc dans la majorité.

Selon Sébastien Huyghes, porte-parole du parti Les Républicains :

Manuel Valls et François Hollande n'ont plus de majorité pour faire voter la loi Macron

44 sec

huyghes sebastien LR

"Il y a un consensus pour aller vite", a déclaré lundi un parlementaire au fait du dossier, l'exécutif se contentant de dire que la question de l'utilisation du 49-3 n'est "pas encore décidée" à la veille de la reprise des débats qui, sans 49-3, se termineraient à l'Assemblée par un vote le 24 juin. Selon plusieurs députés, le passage en force sera annoncé dès mardi. Ce choix aurait été arrêté lundi lors d'un déjeuner autour du chef du gouvernement avec les présidents et rapporteurs des commissions de l'Assemblée.

Pour le chef de file des frondeurs Christian Paul, ce nouveau 49-3 c'est un aveu de faiblesse

44 sec

"Le passage en force est toujours un aveu de faiblesse, surtout quand il n'est précédé d'aucun dialogue"

Le projet de loi sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent l'annonce par le Premier ministre qu'il engage sa responsabilité. Le rejet, fort probable, de cette motion entraînera l'adoption du texte. Les groupes Les Républicains et UDI (centriste) sont hostiles au projet de loi du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ainsi que le Front de gauche, les écologistes, une partie des radicaux de gauche et les "frondeurs" du groupe PS.

Selon le socialiste Richard Ferrand, rapporteur général du projet :

Nous avons déjà débattu 437 heures, ce qui est un record.

30 sec

S ferrand

La nouvelle lecture à l'Assemblée est due au fait que le Sénat, où la majorité est à droite, a voté un texte différent et que les deux chambres ne sont pas parvenues à un accord . L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce projet de loi vers le 20 juillet durant la session extraordinaire du Parlement. La "loi Macron" comporte de nombreuses dispositions qui vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libération des transports par autocar en passant par la réforme du permis de conduire ou bien encore du travail dominical.

A la demande du gouvernement, de nouvelles mesures ont été ajoutées dans le but d'aider les PME et TPE , dont la plus controversée à gauche est celle visant à plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Reste également à trancher le sort d'un amendement voté en commission contre l'avis du gouvernement qui propose d'assouplir la Loi Evin afin de faire un distinguo entre la publicité et l'information sur l'alcool. Le groupe socialiste est divisé.

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