La mesure, portée par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les hommes et les femmes était passée inaperçue dans le flot des annonces du Premier ministre sur l'immigration. Relayée par le Rassemblement national, elle suscite également de vives critiques.

 "Je ne vois pas qui pourra honnêtement nous dire qu’un citoyen étranger qui a violé une femme peut rester sur le territoire sans que cela pose problème !" a déclaré Marlène Schiappa.
"Je ne vois pas qui pourra honnêtement nous dire qu’un citoyen étranger qui a violé une femme peut rester sur le territoire sans que cela pose problème !" a déclaré Marlène Schiappa. © AFP / ERIC FEFERBERG

"Nous allons désormais expulser les citoyens étrangers condamnés pour violences sexistes ou sexuelles", a déclaré Marlène Schiappa dans un entretien accordé à Marianne et publié ce jeudi. Après des "débats internes", explique la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, la mesure a finalement été retenue par Édouard Philippe lors du comité interministériel sur l'immigration, mercredi 6 novembre.

"Ces violences ne sont excusables en aucun cas, y compris lorsqu’elles se produisent chez des populations en difficulté", ajoute Marlène Schiappa au cours de l'entretien. "Je ne vois pas qui pourra honnêtement nous dire qu’un citoyen étranger qui a violé une femme peut rester sur le territoire sans que cela pose problème !" 

L'interview de Marlène Schiappa a rapidement été relayée par la patronne du Rassemblement national, Marine Le Pen, de même que par Jean-Lin Lacapelle, délégué national du parti. 

L'annonce de la secrétaire d'État suscite également des critiques. L'avocate Elisa Rojas dénonce "un racisme ignoble", cette mesure alimentant selon elle le "sous-entendu" selon lequel "les violences seraient surtout le fait d'étrangers".

Une mesure que permet déjà la loi

Aujourd'hui, le juge pénal peut pourtant déjà prononcer une interdiction de territoire français contre un étranger résidant en France et qui a commis un crime ou un délit. Cela concerne notamment les infractions pour viol et agression sexuelle, mais aussi les meurtres, vols avec violences ou encore le trafic de stupéfiants. Dans ce cas, soit la personne est condamnée à être expulsée, soit elle doit d'abord exécuter une peine de prison avant son expulsion. La loi prévoit néanmoins des exceptions, par exemple pour le parent d'un enfant mineur qui a la nationalité française.

Du côté du secrétariat d'État de Marlène Schiappa, on précise vouloir une "nouvelle impulsion". "Jusqu'ici il n'y a aucune application de la loi faute de clarté et jusque là de volonté", explique un conseiller. "Il importe d’aller vers une politique de tolérance zéro vis à vis des auteurs de violences sexuelles et d’actionner tous les leviers". La balle est désormais dans le camp des ministères de l'Intérieur et de la Justice.  

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