Le projet de loi de moralisation de la vie publique devrait être l'un des premiers actes du nouveau gouvernement réuni jeudi pour son tout premier conseil des ministres.

Le conseil des ministres de Emmanuel Macron devrait présenter son premier projet de loi
Le conseil des ministres de Emmanuel Macron devrait présenter son premier projet de loi © CC Fickr/vostok 91

Le premier conseil des ministres se déroulera une journée plus tard que prévu – l’annonce de la composition du gouvernement a été retardée d’un jour pour cause de "vérification" des situations fiscales et d'éventuels conflits d'intérêt des futurs ministres.

C’est justement le projet de loi de moralisation de la vie publique qui devrait être le premier acte de la nouvelle présidence, fruit de l’alliance Bayrou/Macron. Emmanuel Macron avait d'ailleurs déjà fait de la moralisation de la vie politique l'un des axes de sa campagne présidentielle. Légiférer est ensuite devenu indispensable, vue les "péripéties" que la campagne a connu.

La République en marche a imposé à tous les candidats que le mouvement a investi d’avoir un casier vierge. Une disposition qui devrait être étendue, par la nouvelle loi, à tous les candidats aux élections.

Plusieurs lois et dispositions avaient déjà été prises, mais elles n'ont pas suffi

Concernant leur patrimoine, le président et les maires de grandes villes doivent établir une déclaration en début et fin de mandat depuis des lois de 1988 et 1995. Une déclaration dans laquelle Edouard Philippe avait écrit plusieurs fois la réponse "aucune idée" pour protester contre la nouvelle loi sur la transparence de la vie publique, avant de s'y plier en fin de mandat.

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La loi sur la transparence de la vie publique, qui a suivi le séisme de l'affaire Cahuzac, a créé une Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) chargée de vérifier les déclarations de patrimoine et d'intérêts devenues obligatoires pour les parlementaires, les ministres et les élus locaux, entre autres. Fin 2013 est également né le parquet national financier.

Pour prévenir des conflits d'intérêts, codes et chartes de déontologie ont été élaborés pour les députés (2011) et les membres du gouvernement (2012). Ils doivent déclarer leurs intérêts personnels.

Malgré toutes ces dispositions, les Français n'ont pas vraiment confiance dans leur personnel politique.

Et ce ne sont pas les affaires Fillon, ou Le Pen durant la campagne présidentielle, qui peuvent les faire changer d'avis.

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Ce que devrait prévoir le nouveau projet de loi

C'est d'ailleurs en faisant allusion aux problèmes de François Fillon, qu'Emmanuel Macron en meeting à Lyon le 4 février dernier, a dit sa crainte que s'installe en France la "lèpre démocratique" qu'est la défiance à l'encontre du monde politique.

Notre combat, c'est de restaurer [...] la dignité de la vie publique. Pour cela nous aurons une exigence de transparence.

Pour établir ce "socle" moral, le projet de loi comportera "l'interdiction du népotisme pour les parlementaires". Embaucher un membre de sa famille sera interdit pour tout "élu" ou "ministre", précisait le programme du candidat Macron.

Pour prévenir les conflits d'intérêts, il sera interdit aux parlementaires l'exercice d'activités de conseil parallèlement à leur mandat. Actuellement, il est seulement interdit à un député de démarrer une telle activité. mais pas de la conserver si elle avait été débutée avant le début de son mandat. François Fillon, par exemple, avait crée sa société de conseil "2F Conseil" onze jours avant le début de son mandat.

Toutes les indemnités parlementaires "seront soumises à l'impôt", ce qui vise l'indemnité de frais de mandat qui défraye régulièrement la chronique. Le régime spécial des retraites des députés et sénateurs, souvent dénoncé, disparaîtra.

Sans que cela s'apparente totalement à de "la moralisation", mais plutôt à un renouvellement du personnel politique, une autre disposition d'importance est annoncée dans la lignée de la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale : l'interdiction de faire plus de trois mandats identiques successifs.

C'est dans un autre texte, une loi électorale, que le président prévoit d'inscrire, avant fin 2017, la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle.

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