C’est au tour des députés d’examiner les projets de loi "de confiance dans la vie publique". Dès les premiers débats, le casier vierge pour tous les élus a déjà été abandonné.

Les débats doivent se poursuivre au moins jusqu’à jeudi à l’Assemblée nationale
Les débats doivent se poursuivre au moins jusqu’à jeudi à l’Assemblée nationale © AFP / Manuel Cohen / MCOHEN

Emmanuel Macron avait promis le casier vierge obligatoire pour tous les élus. Le gouvernement étant réticent, les députés n’ont pas retenu la mesure, ce lundi. Ils ont préféré renforcer les peines d'inéligibilité. L’article 1, amendé par la majorité LREM, prévoit en effet une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité" en cas de manquement à la probité.

Le casier judiciaire vierge écarté pour risque d'inconstitutionnalité

Paula Forteza (LREM) a expliqué que les élus de son groupe avaient "écouté toutes les forces politiques et les associations", ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes. Ils ont prévenu de "risques importants" d'inconstitutionnalité.

La majorité s’est donc ralliée à la réforme souhaitée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. La Garde des Sceaux estime que l'idée que ce dispositif est "plus efficace" que le casier vierge, qualifiant ce dernier de "une peine automatique" contraire "au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution".

Inéligibilité : la haine raciale ou sexiste désormais prise en compte

Que veut dire "manquement à la probité" ? Le champ des infractions a été précisé par les députés, via un amendement LREM, là encore. Il ajoute "les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle". Le président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), Alain Jakubowicz, y voit un message clair "la République française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n'ont rien à faire sur un bulletin de vote".

Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d'autres propositions Modem sur le recel de délits boursiers.

A l'abri des conflits d'intérêts

Ce mardi, les parlementaires ont voté la création, par l'Assemblée comme le Sénat, d'un "registre public" des déports, c'est-à-dire des cas où un parlementaire s'estimant en situation de conflit d'intérêts s'est mis en retrait. En 2014, environ 10% des députés et sénateurs étaient rémunérés dans le privé, pour plus de 100 000 euros annuels pour une vingtaine d'entre eux. Le groupe LR y voit une "usine à gaz". Dans la soirée, l'Assemblée a aussi interdit aux lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires, via l'adoption surprise d'un amendement socialiste.

L'opposition s’insurge

Plusieurs élus ont déploré un "recul" du gouvernement sur le casier vierge. C’est le cas de Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France ou de Delphine Batho (Nouvelle Gauche). Le député LR Philippe Gosselin regrette une "reculade" sur "un engagement clair, ferme du président de la République". La fronde la plus virulente est venue des Insoumis et de leur chef de file. Jean-Luc Mélenchon a accusé l'exécutif de concourir à un "populisme antiparlementaire grossier".

Prochain débat qui promet d'être animé : la suppression possible de la réserve parlementaire.

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