Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi trois dispositions de la circulaire de Christophe Castaner limitant l'attribution d'une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales. Dans la foulée, le ministre a annoncé que la circulaire sera "modifiée".

Tout est parti d'un courrier du ministre de l'Intérieur, adressé à l’Association des maires ruraux début janvier.
Tout est parti d'un courrier du ministre de l'Intérieur, adressé à l’Association des maires ruraux début janvier. © AFP / Lucas Barioulet

Le Conseil d'État a suspendu en partie, ce vendredi en référé, la circulaire Castaner sur le "nuançage" politique des candidats en vue des municipales. Le Conseil a notamment suspendu l'attribution des nuances par les préfets "dans les seules communes de 9 000 habitants et plus" et "les conditions de la nuance "Liste divers Centre ", les deux dispositions plus particulièrement ciblées par l'opposition. Dans la foulée, Christophe Castaner a annoncé que la circulaire sera "modifiée."

"L’exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’intérieur [...] est suspendue en tant qu’elle limite l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus", détaille la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. 97% des communes françaises sont concernées.

Tout est parti d'un courrier du ministre de l'Intérieur, adressé à l’Association des maires ruraux début janvier. Concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars, “j’ai demandé aux préfets de nuancer les candidats et listes de candidats uniquement dans les communes de 9 000 habitants et plus”, écrivait Christophe Castaner.

Les réactions ont été vives dans l’opposition, qui accusait le gouvernement et la majorité de “manipuler” le scrutin. Le ministre lui-même avait du défendre cette décision notamment lors des questions au gouvernement, mardi 21 janvier à l'Assemblée. Dimanche, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner s'était défendu de vouloir favoriser son camp, et a assuré qu'il "prendrait en compte toutes les remarques du Conseil d'Etat pour que le droit soit respecté".

De quoi parle-t-on ?

Pour bien comprendre la circulaire, il faut revenir sur le système qui était jusqu’à présent en vigueur lors des élections. Lorsque des candidats déposent une liste, notamment pour les scrutins municipaux et communautaires, ils peuvent choisir une “étiquette politique”. Mais ils peuvent aussi tout à fait ne pas en choisir et se présenter comme “sans étiquette”

Intervenaient ensuite les préfets qui, par la pratique du “nuançage”, pouvaient attribuer à ces “sans étiquette” une couleur politique selon s'ils se classaient plus chez les “divers gauche”, “divers droite” ou “divers centre”, sur la base “d’un faisceau d’indices objectifs” (appartenances politiques, déclarations, soutiens). 

Avec ces élections municipales, le ministère de l’Intérieur décide de rompre avec cette pratique dans les communes au nombre d’habitants inférieur à 9 000, soit l'immense majorité des communes françaises. 

Lorsqu’elle était appliquée, la nuance était attribuée “de manière discrétionnaire” par les services de l’État et “il est tout à fait possible qu'elle soit différente de l’étiquette librement déclarée par le candidat”, précise la circulaire. 

Que disent les maires ruraux ?

Premiers concernés, les maires des communes rurales se “félicitaient” de cette décision du ministre de l’Intérieur qui répond à une demande de longue date. L’Association des maires ruraux de France notait notamment que “s’agissant des villages et des communes rurales, la vie politique relève d’une pratique bien différente et peu comparable aux enjeux partisans des villes”.

Dans son communiqué, l’association défendait la “liberté” pour les candidats “de ne pas entrer dans une classification administrative étriquée”. Le “nuançage”, estimait l’AMRF, était susceptible “de s’immiscer dans le débat local et de le fausser”.

Que dit l’opposition ?

Depuis l’annonce de ce changement, l’opposition, du Rassemblement national au Parti socialiste était vent debout. “Ce genre de minable manipulation doit être dénoncée ! On ne peut pas rayer de la carte les électeurs de 97 % des communes françaises, même pour faire plaisir à Jupiter”, s’est rapidement insurgée Marine Le Pen sur Twitter. Pour les socialistes, le sénateur Patrick Kanner parle d’une décision “extrêmement préoccupante”, là pour “camoufler les résultats [de LREM, NDLR] qui seront, je pense, médiocres”.

En réalité, les partis d’opposition interprètent ce choix du ministère de l’Intérieur comme une façon de masquer la faible implantation de La République en marche dans les plus petites communes de France, au profit des grandes villes dans lesquelles la majorité présidentielle présente évidemment beaucoup plus de candidats.  

Au total, six recours avaient été déposés devant la plus haute juridiction administrative par le parti Les Républicains, des élus LR, le Parti socialiste, des élus Parti communiste et le parti Debout la France.

Tous entendaient dénoncer "l'atteinte à la sincérité du scrutin" ou le "camouflage des résultats". Pour les requérants, la circulaire Castaner est d'abord contestable parce qu'elle relève à 9 000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au fameux "nuançage". 

Par ailleurs, dans les grandes villes, le nuancier politique défini par le ministère pour les listes est aussi pointé du doigt, particulièrement la nomenclature “LVDC (listes divers centre)”, destinée aux listes investies “par plusieurs partis dont La République en marche ou le MoDem” ainsi qu’à celles qui, “sans être investies officiellement par LREM, ni le MoDem, ni l’UDI, seront soutenues par ces mouvements”. Cela créé ainsi une zone floue, qui pourrait permettre à la majorité de grossir ses rangs de candidatures (et d’élus à terme) en particulier pour les listes comme celles de Jean-Luc Moudenc à Toulouse qui bénéficie d’une double investiture LR-LREM

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